1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de nettoyage mécanisé et manuel des rues et cours d'écoles de la commune de Cogolin.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage, tant mécanisé que manuel, des voies publiques et des cours des écoles communales.
Identifiant de la procédure: 285fa2b0-551f-40d9-ba11-0ea14e48ac4f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est le territoire communal
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de nettoyage des rues et des cours d'écoles de la commune de Cogolin.
Description: Marché de nettoyage des rues et des cours d'écoles de la commune de Cogolin.
Identifiant interne: Marché de nettoyage mécanisé communal
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions successives d'un an.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Prestations indiquées au CCP
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: voir dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de l'offre
Description: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Mesures en faveur du développement durable : 20 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cogolin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7400_1120450.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/membre/formulaires_serveur/public/form/683596/bloc/2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 11:30 +01:00
Lieu: Mairie de Cogolin, Centre technique municipal
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Cogolin
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Cogolin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement: 21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494566549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Numéro d'enregistrement: 21830042400015
Adresse postale: Place de la République
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: (+33) 04 94 56 65 49
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine BP 4510
Ville: toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e39b48e-396a-477b-9e7a-71344561f494 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français