1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Beaupréau en Mauges
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de la résidence autonomie St Jean
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de la résidence autonomie St Jean
Identifiant de la procédure: b4e4d9fe-e60f-4ed0-9b6d-6d06ab041ab4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociations
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue André Chiron Beaupréau
Ville: BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de la résidence autonomie St Jean
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration de la résidence autonomie St Jean
Identifiant interne: M25-16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue André Chiron Beapréau
Ville: BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://beaupreau-en-mauges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16560_1120294.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CCAS de Beaupréau-en-Mauges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CCAS de Beaupréau-en-Mauges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Beaupréau en Mauges
Numéro d'enregistrement: 20005364300017
Adresse postale: rue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau
Ville: BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal: 49600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241717680
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Beaupréau-en-Mauges
Numéro d'enregistrement: 200 053 643 00017
Ville: BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4735ed59-f60c-469e-9b5d-0c85f3afc993 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français