1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE LONGEVILLE LES ST AVOLD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
Description: Le marché a pour objet, l'exécution par le titulaire, pour le compte de l'acheteur, l'exploitation sur 5 ans, des installations de génie climatique de la commune
Identifiant de la procédure: 7947831b-bb1a-4622-baba-a0b7d49096fd
Identifiant interne: MPS 57413/2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 25 rue des Alliés
Ville: LONGEVILLE LES ST AVOLD
Code postal: 57740
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
Description: Le marché a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte de l'acheteur, l'exploitation sur 5 ans, des installations de génie climatique de la commune
Identifiant interne: MPS 57413/2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://longeville-les-st-avold.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13106_1120273.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://longeville-les-st-avold.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13106_1120273.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA PREFECTURE DE LA MEURTHE ET MOSELLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE LONGEVILLE LES ST AVOLD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE LONGEVILLE LES ST AVOLD
Numéro d'enregistrement: 21570413100014
Adresse postale: 25 rue des Alliés
Ville: LONGEVILLE LES ST AVOLD
Code postal: 57740
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387925301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 RUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA PREFECTURE DE LA MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c870927b-0d0f-4473-91db-cbbb0875077a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français