1.1 Acheteur
Nom officiel: ORVITIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception réalisation dans le cadre de la requalification du quartier des Ares Cautains avec une reconstruction de 44 logements modulaires à Beaune.
Description: Sélection de six équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre pour réaliser la conception-réalisation dans le cadre de la requalification du quartier des Ares Cautains avec une reconstruction de 44 logements modulaires à Beaune. Le maître d'ouvrage souhaite ouvrir le projet à plusieurs modes constructifs. Ainsi chaque équipe proposera l'une des solutions de construction suivantes : - Une solution de base en construction hors site - Une solution alternative en construction traditionnelle Chacune des équipes répondra à l'un ou l'autre des modes constructifs énoncés ci-dessus. A l'issue de la phase de sélection, trois équipes seront retenues pour la solution de construction hors site et trois autres pour la solution de construction traditionnelle.
Identifiant de la procédure: eed277da-2687-45f9-b70e-7f119d361c64
Identifiant interne: 2025-100
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception-réalisation dans le cadre de la requalification du quartier des Ares Cautains avec une reconstruction de 44 logements modulaires à Beaune.
Description: Sélection de six équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre pour réaliser la conception-réalisation dans le cadre de la requalification du quartier des Ares Cautains avec une reconstruction de 44 logements modulaires à Beaune. Le maître d'ouvrage souhaite ouvrir le projet à plusieurs modes constructifs. Ainsi chaque équipe proposera l'une des solutions de construction suivantes : - Une solution de base en construction hors site - Une solution alternative en construction traditionnelle Chacune des équipes répondra à l'un ou l'autre des modes constructifs énoncés ci-dessus. A l'issue de la phase de sélection, trois équipes seront retenues pour la solution de construction hors site et trois autres pour la solution de construction traditionnelle.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orvitis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30753_1120300.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 19:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ORVITIS
Numéro d'enregistrement: MOE
Adresse postale: Boulevard Voltaire
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 810021000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6f3fa59c-510f-4a13-b131-301b47b289de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2025 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français