1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Portes Sud Périgord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES ROUTES COMMUNAUTAIRES
Description: Travaux annuels de fauchage des accotements des routes communautaires Travaux ponctuels pour des travaux d'entretien du patrimoine paysager
Identifiant de la procédure: 7e68da80-7a3f-42be-8b62-83c62409ad0b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233229 Entretien des accotements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23, avenue de la Bastide territoire de la communauté des communes Portes Sud Périgord
Ville: EYMET
Code postal: 24500
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FAUCHAGE DES DEPENDANCES DES ROUTES COMMUNAUTAIRES
Description: Travaux de fauchage des accotements des routes communautaires Travaux ponctuels d'élagage sur les voiries communautaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 avenue de la Bastide Ensemble du territoire de Portes Sud Périgord
Ville: Eymet
Code postal: 24500
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Portes Sud Périgord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Portes Sud Périgord
Numéro d'enregistrement: 20004088900012
Adresse postale: 23 avenue de la Bastide
Ville: Eymet
Code postal: 24500
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553225794
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 173 300 013 00062
Adresse postale: 28 RUE LABOTTIERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 03a43c45-5e0c-4816-b441-d88fe32766a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français