1.1 Acheteur
Nom officiel: Caisse des ecoles Paris Centre
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de fruits et légumes frais et de 4e et 5e gamme pour la Caisse des écoles Paris Centre
Description: Dans le cadre de la restauration scolaire assurée par la Caisse des écoles Paris Centre, la présente consultation a pour objet l'achat de fruits et légumes frais de saison, entiers non transformés; l'achat de fruits et légumes de 4e gamme lavés, épluchés, découpés, prêts à l'emploi; l'achat de fruits et légumes de 5e gamme cuits, conditionnés, à réchauffer; issus en priorité de l'agriculture biologique ou issus de l'agriculture labellisée, en circuit court et local, avec possibilité en cas de rupture du produit labellisé de recourir ponctuellement à une production conventionnelle sous réserve d'accord préalable entre les deux parties.
Identifiant de la procédure: 37e0ff57-a0cf-46dd-93f1-ff1484b30582
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Cuisines situées dans le 4ème ard de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Achat de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique ou labellisée, en circuit court, et à défaut issus de l'agriculture conventionnelle.
Description: Dans le cadre de restauration scolaire assurée par la Caisse des écoles, le lot a pour objet l'achat de fruits et légumes frais de saison, entiers non transformés
Identifiant interne: 2025 FRUITS ET LEGUMES FRAIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Centres de cuisson
Ville: PARIS
Code postal: 74004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 1 an reconductible 3 fois pour une durée d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Achat de denrées alimentaires
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sur la base du détail quantitatif estimatif. Critère pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mode de production et process d'achat (selon le cadre de réponse technique fourni)
Description: Sur la base du CRT. Critère pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable (selon le CRT fourni)
Description: Sur la base du CRT. Critère pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Analyse sur la base du DQE - prix pondéré à 40% de la note finale et du CRT - Production et process d'achat pondéré à 30% et Performances en matière de développement pondéré à 30%.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2025 12:00 +02:00
Lieu: Caisse des écoles Paris Centre
Informations complémentaires: Ouverture non publique des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 1.5 du CCAP.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Caisse des ecoles Paris Centre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Achat de fruits et légumes 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique ou labellisée, en circuit court, et à défaut issus de l'agriculture conventionnelle.
Description: Dans le cadre de restauration scolaire assurée par la Caisse des écoles, le lot a pour objet l'achat de fruits et légumes frais de saison, entiers non transformés
Identifiant interne: 2025 FRUITS ET LEGUMES 4/5G
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15330000 Fruits et légumes transformés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 centres de cuisson
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée d'un an - Reconductible 3 fois pour une durée d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Achat de denrées alimentaires
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de prestations
Description: Sur la base du détail quantitatif estimatif. Critère pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mode de production et process d'achat (selon le cadre de réponse technique fourni)
Description: Sur la base du CRT. Critère pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable (selon le CRT fourni)
Description: Sur la base du CRT. Critère pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Analyse sur la base du DQE - prix pondéré à 40% de la note finale et du CRT - Production et process d'achat pondéré à 30% et Performances en matière de développement pondéré à 30%.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2025 12:00 +02:00
Lieu: Caisse des écoles Paris Centre
Informations complémentaires: Ouverture non publique des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les présents accords-cadres comportent des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est précisé à l'article 1.5 du CCAP.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Caisse des ecoles Paris Centre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Caisse des ecoles Paris Centre
Numéro d'enregistrement: 20009079300015
Adresse postale: 2 rue Eugène Spuller
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Caisse des écoles Paris Centre
Téléphone: +33 187026241
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144871717
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa132ab5-1fc2-4535-880d-688a2f95cc5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français