1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: BALISAGE DES PLAGES
Description: Le marché a pour objet le transport, la pose, la dépose, la maintenance du balisage et son stockage dans un premier lot et dans un second lot la fourniture de matériels de balisage. Le détail des prestations est fourni dans chaque CCTP.
Identifiant de la procédure: 72669f7d-c943-4083-a701-fcc0c019f762
Identifiant interne: BALISAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: **Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. // **Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R2142-5 du CCP. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du CCP. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement en application de l'article R2142-24 al. 2 du CCP. // **Variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. // **Remise des plis par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux recommandation et conditions générales de la plateforme. // **Critères de sélection des candidatures : Sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. // **Critères de sélection des offres : Voir infra. // **Instance chargée des recours et Voies et délais de recours : voir le règlement de la consultation et le Tribunal Administratif de TOULON. .
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724300 Services de positionnement de bouées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50246300 Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34515100 Bouées de marquage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39540000 Cordages, cordes, ficelles et filets divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34515000 Structures flottantes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les plages de ROQUEBRUNE SUR ARGENS se situant sur le quartier des Issambres.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 360 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT - POSE - DEPOSE - MAINTENANCE DU BALISAGE
Description: Le détail des prestations est fourni dans le CCTP du lot considéré
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724300 Services de positionnement de bouées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50246300 Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement (toutefois un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante). La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: le détail des prestations figure dans les pièces du marché et notamment dans le CCTP
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Pondération : 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 40 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1108063.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1108063.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS DE BALISAGE
Description: Le détail figure dans le CCTP
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63724300 Services de positionnement de bouées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39540000 Cordages, cordes, ficelles et filets divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34515000 Structures flottantes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci intervient après le 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement (toutefois un courrier pourra confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante). La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2029. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Pondération : 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1108063.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1108063.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ne sont pas publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494195913
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ffe66ed5-8262-4125-a350-4aefceb3255f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français