1.1 Acheteur
Nom officiel: CC de Montbardois
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLE EN PORTE A PORTE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE (FLUX MIXTE) EN PORTE A PORTE
Description: La consultation porte sur les prestations de collecte en porte à porte et de transport des ordures ménagères résiduelles et assimilés ainsi que des déchets ménagers recyclables hors verre en mélange (flux mixte) sur le territoire de la CC du Montbardois.
Identifiant de la procédure: 128035e2-fe36-48e1-8318-0737bfa26b39
Identifiant interne: COLLECTE-OM-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Montbardois
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES EN PORTE A PORTE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES HORS VERRE (FLUX MIXTE) EN PORTE A PORTE
Description: La consultation porte sur les prestations de collecte en porte à porte et de transport des ordures ménagères résiduelles et assimilés ainsi que des déchets ménagers recyclables hors verre en mélange (flux mixte) sur le territoire de la CC du Montbardois.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes du Montbardois
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: marché renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une durée de un an, le marché ne pourra dépasser 5 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 370 736 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total annuel Toutes Taxes Comprises sur la base de la DPGF/BPU, hors plus-value/moins-value en cas de changement de lieu de vidage à l'initiative de la collectivité en cours de marché et hors collectes occasionnelles éventuelles (pondération 40%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre dans le cadre du marché appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 30%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Performance environnementale
Description: Valeur relative au volet social mis en place par le prestataire dans le cadre du marché, de la performance environnementale dans le cadre du marché et de la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du marché appréciée au regard du mémoire technique (pondération 30%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ccdumontbardois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32907_1116913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC de Montbardois
Numéro d'enregistrement: 24210149100015
Adresse postale: 14 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville: MONTBARD
Code postal: 21500
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 92 15 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1817cbb-c6bf-4e49-94b7-c0ae7d38902f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français