1.1 Acheteur
Nom officiel: Maison d'Accueil Spécialisée "Le Belvédère"
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR UNE OFFICINE DE VILLE
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la dispensation de produits pharmaceutiques par une officine de ville à destination de résidents de la Maison d'Accueil Spécialisée "Le Belvédère" à YZEURE (03400)
Identifiant de la procédure: 603a40f9-4c9d-4723-9b76-901a22b3e3d9
Identifiant interne: 2025 MAS 001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33680000 Articles de pharmacie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR UNE OFFICINE DE VILLE.
Description: FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR UNE OFFICINE DE VILLE.
Identifiant interne: 2025 MAS 001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33680000 Articles de pharmacie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ch-moulins-yzeure.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7746_1119397.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Maison d'Accueil Spécialisée "Le Belvédère"
Numéro d'enregistrement: 26030381300026
Adresse postale: 5 rue Louis Esmonnot
Ville: YZEURE
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33 470357935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres
acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux,
de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9fcccf7e-f9c6-4c68-96dc-9882c7d85c16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français