1.1 Acheteur
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements collectifs locatifs sociaux - Rue du Faubourg du Soleil et rue de la Cavalerie à Alès
Description: Les prestations sont fractionnées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : ESQ, APS, APD - Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, et EXE partiel limité au DQE - Tranche optionnelle 2 : VISA, DET, AOR, OPC
Identifiant de la procédure: f9acb0e1-8ad8-4d3c-8212-5dd7bfafc080
Identifiant interne: 2025.67.40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction de logements collectifs locatifs sociaux. Parcelles CN220 - 221 ; 103 à 105 ; 226 à CN232 22/ 24/ 26/ 34/ 36/ 37/ 38/ 42/ 44 Rue du Faubourg du Soleil et 23/ 25 Rue de la Cavalerie 30100 Alès.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du Faubourg du Soleil et rue de la Cavalerie
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le détail des adresses et parcelles est indiqué dans les documents du DCE.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements collectifs locatifs sociaux
Description: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de logements collectifs locatifs sociaux - Rue du Faubourg du Soleil et rue de la Cavalerie à Alès
Identifiant interne: 2025.67.40
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le mandataire du groupement est obligatoirement l'architecte. La durée du marché indiquée est approximative. Des clauses de réexamen sont prévues. Se référer au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est pondéré à 30%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est pondéré à 70%. Pour plus de détails sur les sous-critères et leurs pondérations, se référer au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2025 16:00 +01:00
Lieu: Siège de Logis Cévenols à Alès
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est approximative. Une date de Commission d'Appel d'Offres sera prévue ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Logis Cévenols (OPH Alès)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d'enregistrement: 49007564500013
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 466784700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 49007564500013
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b60d47c5-2b92-4195-90ee-bce642865517 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français