1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles (Caisse des écoles)
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Organisation de classes de découvertes pour la Caisse des Écoles de la ville de Sarcelles (3 lots)
Description: La Caisse des écoles de la Ville de Sarcelles souhaite confier a un prestataire extérieur l'organisation de séjours décomposés en 3 lots : - lot 1 organisation d'un séjour classe environnement à dominante découverte de la ferme en France (classes élémentaires CP/CE1) - lot 2 organisation d'un séjour classe environnement à dominante découverte du milieu marin en France (classe CP/CE1) - lot 3 organisation d'un séjour classe environnement à dominante découverte du milieu marin en France (classe CE2/CM1/CM2)
Identifiant de la procédure: 2726d624-416a-4b40-afe0-41fa885ba9c2
Identifiant interne: 250016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents de la consultations sont consultables via le site de l'acheteur public
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: 65 personnes par séjours enfants et accompagnants pour chaque lot. Le montant maximum annuel par lot est fixé à 50 000 eurosHT. Variante autorisée uniquement sur la destination pour chaque lot.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Organisation d'un séjour classe d'environnement à dominante découverte de la ferme en France pour des élèves de classes élémentaires CP/CE1
Description: - Le séjour se déroulera hors vacances scolaires zone C entre mi-mars et juin de l'année civile et hors Pont de l'Ascension, pas de départ le week-end et hors jours fériés. - Le séjour aura une durée de 5 jours et 4 nuits - Le nombre de participants au présent lot n° 1 est compris entre 30 et 55 enfants et de 2 à 4 enseignants - Le nombre d'accompagnant est de 1 (1AESH ou accompagnant) - Dans l'éventualité d'un enfant ou de plusieurs enfants bénéficiant d'un Parcours Personnalisé de Scolarisation la nécessité pour le prestataire de fournir 1 animateur BAFA supplémentaire pour assurer la vie quotidienne de cet enfant ou de ces enfants - Le lieu du séjour devra se situer à une distance comprise entre 150 et 350 km de la ville de Sarcelles - La possibilité d'accompagnateurs supplémentaires est plafonnée à 4 personnes
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: Autorisée uniquement sur le lieu de destination. Ainsi chaque titulaire propose une offre de base et une ou plusieurs variantes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations se tiendra sur le lieu de séjour du prestataire qui sera retenu.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite annuelle.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour chaque lot, chaque type d'hébergement devra être agréé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, être assuré en conséquence et répondre aux normes de fonctionnement et de sécurité pour l'accueil des mineurs. Le numéro d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que les procès-verbaux de sécurité des équipements utilisés auront été fournis par le titulaire lors de la remise de sont offre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note méthodologique (50 points)
Description: En fonction des trois sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : l'intérêt éducatif du projet pour 20 points ; - Sous-critère 2 : les conditions d'hébergement (lieu du séjour, activités, menus...) pour 20 points ; - Sous-critère 3 : le délai octroyé pour ajouter des participants pour 10 points.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: Au vu d'une simulation non connue des soumissionnaires au regard des prix unitaires du BPU. La formule de calcul du prix est la suivante : 40 x (offre la mieux disante/offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale (sur 10 points)
Description: - Sous-critère 1 : démontrer le respect de l'environnement dans le cadre de l'hébergement écoresponsable, la gestion des déchets et de leur réduction ainsi que de l'utilisation des produits de nettoyage pour 5 points ; - Sous-critère 2 : démontrer la mobilité douce sur place et le repas des enfants dans le respect de la loi Egalim et la prise en compte de l'environnement par l'organisme pour 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1118647.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2025 16:00 +02:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Animateur avec le BAFA pour chaque lot.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles (Caisse des écoles)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Organisation d'un séjour classe d'environnement à dominante découverte du milieu marin en France pour des élèves de classe de CP/CE1
Description: -Le séjour se déroulera hors vacances scolaires zone C, entre avril et juin de l'année civile et hors Pont de l'Ascension, pas de départ le week-end et hors jours fériés. - Le séjour aura une durée de 5 jours et 4 nuits - Le nombre de participants au présent lot n° 2 est compris entre 30 et 55 enfants et de 2 à 4 enseignants - Le nombre d'accompagnant est de 1 (1AESH ou accompagnant) - Dans l'éventualité d'un enfant ou de plusieurs enfants bénéficiant d'un Parcours Personnalisé de Scolarisation la nécessité pour le prestataire de fournir 1 animateur BAFA supplémentaire pour assurer la vie quotidienne de cet enfant ou de ces enfants - Le lieu du séjour devra se situer à une distance comprise entre 150 et 350 km de la ville de Sarcelles - La possibilité d'accompagnateurs supplémentaires est plafonnée à 4 personnes
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: Autorisée uniquement sur le lieu de destination. Ainsi chaque titulaire propose une offre de base et une ou plusieurs variantes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est celui qui sera retenu par l'Acheteur Public
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite annuellement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour chaque lot, chaque type d'hébergement devra être agréé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, être assuré en conséquence et répondre aux normes de fonctionnement et de sécurité pour l'accueil des mineurs. Le numéro d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que les procès-verbaux de sécurité des équipements utilisés auront été fournis par le titulaire lors de la remise de sont offre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note méthodologique (50 points)
Description: En fonction des trois sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : l'intérêt éducatif du projet pour 20 points ; - Sous-critère 2 : les conditions d'hébergement (lieu du séjour, activités, menus...) pour 20 points ; - Sous-critère 3 : le délai octroyé pour ajouter des participants pour 10 points.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: Au vu d'une simulation non connue des soumissionnaires au regard des prix unitaires du BPU. La formule de calcul du prix est la suivante : 40 x (offre la mieux disante/offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale (sur 10 points)
Description: - Sous-critère 1 : démontrer le respect de l'environnement dans le cadre de l'hébergement écoresponsable, la gestion des déchets et de leur réduction ainsi que de l'utilisation des produits de nettoyage pour 5 points ; - Sous-critère 2 : démontrer la mobilité douce sur place et le repas des enfants dans le respect de la loi Egalim et la prise en compte de l'environnement par l'organisme pour 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1118647.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2025 16:00 +02:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Animateur avec le BAFA pour chaque lot.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles (Caisse des écoles)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Organisation d'un séjour classe environnement à dominante découverte du milieu marin en France pour des élèves de classe de CE2/CM1/CM2
Description: Dans le cadre du lot 3 intitulé " Organisation d'un séjour classe d'environnement à dominante découverte du milieu marin pour des élèves de classe de CE2 à CM2 l'entreprise soumissionnaire devra être en mesure de répondre aux demandes suivantes : - Le séjour se déroulera hors vacances scolaires zone C, entre avril et juin de l'année civile et hors Pont de l'Ascension, pas de départ le week-end et hors jours fériés. - Le séjour aura une durée de 8 jours et 7 nuits - Le nombre de participants au présent lot n° 3 est compris entre 30 et 55 enfants et de 2 à 4 enseignants - Le nombre d'accompagnant est de 1 (1AESH ou accompagnant) - Dans l'éventualité d'un enfant ou de plusieurs enfants bénéficiant d'un Parcours Personnalisé de Scolarisation la nécessité pour le prestataire de fournir 1 animateur BAFA supplémentaire pour assurer la vie quotidienne de cet enfant ou de ces enfants - Le lieu du séjour devra se situer à une distance comprise entre 150 et 600 km de la ville de Sarcelles - La possibilité d'accompagnateurs supplémentaires est plafonnée à 4 personnes
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55242000 Services de centres de vacances
Options:
Description des options: Autorisée uniquement sur le lieu de destination. Ainsi chaque titulaire propose une offre de base et une ou plusieurs variantes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de l'exécution des prestations sera celui retenu par l'acheteur public.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite annuellement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Pour chaque lot, chaque type d'hébergement devra être agréé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, être assuré en conséquence et répondre aux normes de fonctionnement et de sécurité pour l'accueil des mineurs. Le numéro d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que les procès-verbaux de sécurité des équipements utilisés auront été fournis par le titulaire lors de la remise de sont offre.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note méthodologique (50 points)
Description: En fonction des trois sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : l'intérêt éducatif du projet pour 20 points ; - Sous-critère 2 : les conditions d'hébergement (lieu du séjour, activités, menus...) pour 20 points ; - Sous-critère 3 : le délai octroyé pour ajouter des participants pour 10 points.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: Au vu d'une simulation non connue des soumissionnaires au regard des prix unitaires du BPU. La formule de calcul du prix est la suivante : 40 x (offre la mieux disante/offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale (sur 10 points)
Description: - Sous-critère 1 : démontrer le respect de l'environnement dans le cadre de l'hébergement écoresponsable, la gestion des déchets et de leur réduction ainsi que de l'utilisation des produits de nettoyage pour 5 points ; - Sous-critère 2 : démontrer la mobilité douce sur place et le repas des enfants dans le respect de la loi Egalim et la prise en compte de l'environnement par l'organisme pour 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1118647.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2025 16:00 +02:00
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Animateur avec le BAFA pour chaque lot.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles (Caisse des écoles)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles (Caisse des écoles)
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 134382028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Central
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b3ae9086-3f2c-49c8-b5fc-7fccddd142ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français