1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES EQUIPEMENTS ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE EQUIPANT LES BATIMENTS LOCATIFS ET ADMINISTRATIFS DU GROUPE POSTE HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant tous les bâtiments locatifs et administratifs du patrimoine du groupe POSTE HABITAT, afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement.
Identifiant de la procédure: 9962cadc-862f-4a80-ae56-c7199a541a84
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant les bâtiments locatifs du patrimoine de TOIT ET JOIE
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant tous les bâtiments locatifs et administratifs du patrimoine du groupe POSTE HABITAT, afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement.
Identifiant interne: LOT 1 - SSI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1119160.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1055184.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant les bâtiments administratifs du patrimoine de TOIT ET JOIE
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant tous les bâtiments locatifs et administratifs du patrimoine du groupe POSTE HABITAT, afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement.
Identifiant interne: LOT 2 - SSI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1119160.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1055184.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant les bâtiments locatifs du patrimoine de POSTE HABITAT PROVENCE
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant tous les bâtiments locatifs et administratifs du patrimoine du groupe POSTE HABITAT, afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement.
Identifiant interne: LOT 3 - SSI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1119160.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1055184.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant les bâtiments administratifs du patrimoine de POSTE HABITAT PROVENCE
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant tous les bâtiments locatifs et administratifs du patrimoine du groupe POSTE HABITAT, afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement.
Identifiant interne: LOT 4 - SSI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1119160.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1055184.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant les bâtiments locatifs du patrimoine de POSTE HABITAT RHONE ALPES
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie équipant tous les bâtiments locatifs et administratifs du patrimoine du groupe POSTE HABITAT, afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement.
Identifiant interne: LOT 5 - SSI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LYON
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1119160.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1055184.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Numéro d'enregistrement: 572 150 175 00022
Adresse postale: 82 rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140435984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Tribunal Judiciaire de Paris 17eme
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: df994863-bf44-4931-a9dd-589ee502d692 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français