1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Terre d'Auge
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire - 2026-2029
Description: La Communauté de communes Terre d’Auge est composée de 44 communes, représentant environ 20 277 habitants (Recensement de la population en 2025 (millésimée 2022)). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la collectivité souhaite passer un marché de collecte sélective, transport, traitement du verre en apport volontaire.
Identifiant de la procédure: d3932082-3ca7-427e-a269-18bd1ecba1c3
Identifiant interne: PPP1LG-83/5036/2025-ENV-DECH-CPV-400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire - 2026-2029
Description: La Communauté de communes Terre d’Auge est composée de 44 communes, représentant environ 20 277 habitants (Recensement de la population en 2025 (millésimée 2022)). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la collectivité souhaite passer un marché de collecte sélective, transport, traitement du verre en apport volontaire.
Identifiant interne: 2025-ENV-DECH-CPV-400_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes Terre d'Auge
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Terre d'Auge
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement: 24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Ville: Pont l’Evêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Téléphone: +33 231650475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a319262b-3237-40ec-a34d-c570fe426295 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français