Acquisition et livraisons de matériels et matériaux pour les opérations en régie

Bonjour, Ce message concerne le dossier Frejus_83_A_20250915W2_1 Référence interne : 2025/FCS/0022 REGIE Objet : Acquisition et livraisons de matériels et matériaux pour les opérations en régie Une question a été posée par un opérateur économique concernant cette consultation. Question : Nous avons constaté que le Bordereau des Prix Unitaires ne comporte pas de colonne dédiée aux écocontributions. Or, ces dernières varient selon les familles de produits concernées, avec des montants et des modalités d’application qui évoluent régulièrement au cours de l’année, en fonction des mises à jour des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur). En raison de cette variabilité, il ne nous semble ni pertinent ni conforme de les intégrer directement dans les prix unitaires du BPU, ni de les figer dans un tableau à caractère contractuel. Pourriez-vous nous préciser la manière dont ces écocontributions doivent être prises en compte dans le cadre de notre réponse, notamment en ce qui concerne leur traitement administratif et financier ? Réponse : Les colonnes éco-taxe HT et prix HT ont été rajoutées dans tous les BPU/DQE. Je vous invite donc à télécharger la dernière version. Seule la colonne renseignée des Prix Unitaires HT restera contractuelle dans le BPU car nous savons que les éco-taxes varient et évoluent régulièrement. Il sera à la charge du titulaire du marché de fournir à la collectivité un nouveau document actualisé avec les montants des éco-taxes modifiées lorsque celles-ci varient. Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Service des marchés publics Ville de Fréjus (83)

Bonjour, Ce message concerne le dossier Frejus_83_A_20250915W2_1 Référence interne : 2025/FCS/0022 REGIE Objet : Acquisition et livraisons de matériels et matériaux pour les opérations en régie Une question a été posée par un opérateur économique concernant cette consultation. Question : Dans le CMT, l'outil informatique mis à disposition pour la passation et le suivi des commandes est il obligatoire et éliminatoire si nous n'en avons pas ? Réponse : Il n'est ni obligatoire, ni éliminatoire, toutefois c'est un sous critère de la valeur technique qui sera analysé et noté. Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Service des marchés publics Ville de Fréjus (83)

Bonjour, Ce message concerne le dossier Frejus_83_A_20250915W2_1 Référence interne : 2025/FCS/0022 REGIE Objet : Acquisition et livraisons de matériels et matériaux pour les opérations en régie Des questions ont été posées par un opérateur économique concernant cette consultation : Question 1 : Certains produits sont soumis à une éco-taxe obligatoire or dans les BPU il n'y a pas de colonne pour saisir cette éco-taxe. Pouvez-vous rajouter une colonne afin de renseigner le montant de cette éco-taxe par produit ? De plus, nous tenons à vous préciser que lors de la facturation des produits l'eco taxe apparaîtra obligatoirement sur une ligne séparée du prix du produit. Réponse : Les colonnes éco-taxe HT et prix HT ont été rajoutées dans tous les BPU/DQE. Je vous invite donc à télécharger la dernière version. Concernant la facturation des produits, nous savons que l'éco taxe est facturée sur une ligne à part et cela ne pose aucun soucis. Question 2 : Dans les BPU, colonne "n° de page du catalogue" pouvons nous mettre un lien vers la fiche technique quand nous n'avons pas de catalogue ? Réponse : Oui vous pouvez mettre un lien qui renvoie vers la fiche technique de l'article proposé. Il faudra s'assurer que le lien fonctionne correctement de manière à pouvoir l'utiliser. Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Cordialement, Service des marchés publics Ville de Fréjus (83)

Bonjour, Ce message concerne le dossier Frejus_83_A_20250915W2_1 Référence interne : 2025/FCS/0022 REGIE Objet : Acquisition et livraisons de matériels et matériaux pour les opérations en régie Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Les colonnes éco-taxe HT et prix HT ont été rajoutées dans tous les BPU/DQE. Je vous invite donc à télécharger la dernière version. De plus, le cadre de mémoire technique a été ajouté au format Word. Cordialement, Service des marchés publics Ville de Fréjus (83)