1.1 Acheteur
Nom officiel: Ass Gestion Restaurant Interentrep
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Consultation portant sur l'exploitation du RIE Basilique et la fourniture de prestations de restauration en frigos connectés pour les besoins des membres de l'AGRIE
Description: Le présent accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des agents et salariés des membres de l'AGRIE en termes de restauration conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois pour un an. Il est divisé en deux lots : Lot 1 - Exploitation du RIE Basilique ; Lot 2 - Fourniture de prestations de restauration en frigos connectés en dehors du RIE Basilique.
Identifiant de la procédure: 77d30257-12d0-4c86-b53f-1c1b8c3d5c16
Identifiant interne: AGRIE St Denis Basilique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 Rue de Strasbourg
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du RIE Basilique
Description: Il s'agit ainsi, à titre principal, de l'exploitation d'une restauration sociale au sens de la réglementation fiscale et sanitaire en vigueur. Conformément à la réglementation fiscale en matière de restauration sociale, les locaux et principaux équipements nécessaires au fonctionnement du restaurant sont mis à disposition du titulaire à titre gratuit, précaire, et sans occupation privative. Il est également attendu : - Que l'offre puisse être complétée d'une offre " à emporter " (offre " boulangère " ainsi que l'offre du jour du self à emporter) ; - Que les agents / salariés des membres de l'AGRIE ne pouvant fréquenter le restaurant sur les plages horaires normales de fonctionnement puissent avoir accès à tout ou partie des prestations proposées au self via un(des) frigo(s) connecté(s) (il est a priori prévu la mise en place d'un frigo au démarrage de l'accord-cadre, le nombre pouvant ensuite être ajusté au cours de l'exécution de l'accord-cadre). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire (pour chacun des lots). Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour la première période puis de 1 500 000 euros HT sur les périodes suivantes pour le lot 1. Les critères sont définis dans le RC
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de strasbourg
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est renouvelable 2 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ass Gestion Restaurant Interentrep
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Montreuil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de prestations de restauration en frigos connectés
Description: Le lot 2 porte sur la fourniture de prestations de restauration en frigos connectés au sein des locaux des membres de l'AGRIE le souhaitant (et par conséquent en dehors des locaux du RIE) afin d'offrir, une solution de restauration complémentaire aux agents / salariés de ces structures, notamment lorsque leur lieu de travail est trop éloigné du RIE. Les critères sont définis dans le RC
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de strasbourg
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est renouvelable 2 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ass Gestion Restaurant Interentrep
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Montreuil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ass Gestion Restaurant Interentrep
Numéro d'enregistrement: 38988520300031
Adresse postale: 14 Rue Ernest Renan
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93066
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 149317172
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a5ff478-d6dc-4cce-bfe7-aef386713964 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français