Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vernegues
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130115500019
Code Postal : 13116
Ville : Vernegues
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1118509
Identifiant interne de la consultation : 2025-001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Deparis Emeline
email : dgs@vernegues.com
Tél : +33 490593607
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature
Une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
o Qualifications Electriques Haute et basse Tension
o Autorisations d'intervention à proximité de réseaux (AIPR), obligatoire au 1 janvier 2018
o QUALIF ELEC
o Les CACES pour l'utilisation des engins de levage et des nacelles
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres États membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 20 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Tous les services de la Mairie de Vernègues
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et rénovation des installations d'éclairage public de la commune de Vernègues.
CPV - Objet principal : 45316110.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux sur le réseau d'éclairage public de la commune de Vernègues. Il concerne les travaux nécessaires à l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance ainsi que la réalisation d'actions d'amélioration, de rénovation et de renouvellement des installations d'éclairage public sur le territoire de Vernègues.
Lieu principal d'exécution du marché : Vernègues (13116)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 600000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Eclairage public, Electricité (travaux).
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les titulaires ne pourront élever aucune réclamation ni prétendre à aucune augmentation de prix du fait des difficultés de mise en oeuvre ou de réalisation qu'ils pourront ainsi rencontrer, de quelque nature qu'elles soient et dont ils doivent, avant le dépôt de leur offre, mesurer toute l'importance par une tournée globale sur la ville effectuée par leur soin sans l'aide du maître d'ouvrage
Date d'envoi du présent avis : 17 Septembre 2025
