Marché FSE+ n°01-2025 - DREETS Normandie - Lot unique : contrôles de service fait sur le Programme Opérationnel National FSE+ 20212027

Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de service fait (CSF) d’opérations subventionnées par le fonds social européen (FSE+) en gestion directe par le Service FSE de la DREETS de Normandie et reprise des contrôles de service fait suite au contrôle par des autorités (ANAFE, DGEFP, …). Il porte sur la totalité de la Région Normandie et se compose en un lot unique suivant : Lot unique : Contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d’opérations subventionnées dans le cadre du programme national 2021-2027 FSE+ en gestion directe par le Service FSE de la DREETS de Normandie et reprise des contrôles de service fait suite au contrôle par des autorités (ANAFE, DGEFP, …). Ces prestations sont financées par les crédits d’assistance technique du PN FSE + 2021-2027.