1.1 Acheteur
Nom officiel: SICTOM Entre Monts et Vallées
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte du verre sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées et transport du verre à l'usine de recyclage
Description: Collecte du verre sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées et transport du verre à l'usine de recyclage
Identifiant de la procédure: e60fa5ab-2106-42a8-ab0f-02199bb4deda
Identifiant interne: 2025CDG184-53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur la collecte en points d'apport volontaire du verre ménager sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées, ainsi que le transport vers le repreneur pour le recyclage du matériau, lieu défini dans le contrat de reprise pour le verre d'emballage d'origine ménagère extrait du Contrat signé avec CITEO et le verrier.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte du verre sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées et transport du verre à l'usine de recyclage
Description: Collecte du verre sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées et transport du verre à l'usine de recyclage
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Le présent marché n'est pas constitué de tranches et ne comprend pas de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire du Sictom entre Monts et Vallées s'étend sur 4 Communautés de Communes : HAUT LIGNON, HAUT PAYS DU VELAY, MEZENC ET LOIRE MEYGAL pour la Haute-Loire et VAL'EYRIEUX pour les Communes ardéchoises.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Collecte du verre sur le territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées et transport du verre à l'usine de recyclage
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère Valeur technique pondéré à 55%.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: Ouverture des offres au siège du Sictom Entre Monts et Vallées
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif, susceptibles de changement au gré de la procédure. En revanche, la Commission d'appel d'offres n'étant réglementairement pas ouverte au public, l'ouverture des plis se fera en présence des membres dûment autorisés.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SICTOM Entre Monts et Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SICTOM Entre Monts et Vallées
Numéro d'enregistrement: 25430075900027
Adresse postale: 358 allée des Bouleaux - ZA de Leygat
Ville: Tence
Code postal: 43190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471598293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d535004c-be06-494e-81a4-6d6415081ffe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français