1.1 Acheteur
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 25 logements en accession sociale à BOURGBARRE - ZAC de la GREE - Ilot C13
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 25 logements en accession sociale à BOURGBARRE - ZAC de la GREE - Ilot C13
Identifiant de la procédure: 44fb877c-f465-4b4d-84b7-e70434743e62
Identifiant interne: 25_132
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BOURGBARRE
Code postal: 35230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 25 logements en accession sociale à BOURGBARRE - ZAC de la GREE - Ilot C13
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 25 logements en accession sociale à BOURGBARRE - ZAC de la GREE - Ilot C13
Identifiant interne: 25_132
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bourgbarre
Code postal: 35230
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1117789.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro d'enregistrement: 45220075100025
Adresse postale: 3 place de la communauté
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299222648
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE HOTEL DE BIZIEN
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8034155-85d4-4067-9e6f-5d40b79fac45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français