Fourniture de gaz naturel pour la Mairie de Lavaur

Client

Mairie de Lavaur

Marché

Fournitures

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

09/09/2025

Alloti

1 Lot

Clôture

13/10/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

France: Gaz naturel
Fourniture de gaz naturel pour la Mairie de Lavaur

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Lavaur
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture de gaz naturel pour la Mairie de Lavaur
Description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Mairie de Lavaur
Identifiant de la procédure: 2f6e1ed6-b06a-43d3-964b-73b5f9683a82
Identifiant interne: FG012025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture de gaz naturel
Description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Mairie de Lavaur
Identifiant interne: gaz naturel

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Lavaur
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admibistratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Admibistratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Lavaur
Numéro d'enregistrement: 21810140000149
Adresse postale: Place du Général Sudre BP 88
Ville: Lavaur
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@ville-lavaur.fr
Téléphone: 0563831220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Admibistratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: c796d12d-cc9c-41b9-90b4-8b46917845cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

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