1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location. Elle se décompose en 2 lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés ci-après. - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du présent règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: fd32b7cc-d8a8-46cc-ad5d-f5cce778c5ab
Identifiant interne: 2025PAMSELOC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché est à prix unitaires. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts, traités en marchés séparés. Le montant global des prestations pour la durée initiale des marchés est compris entre les minimum et maximum ci-après pour chacun des différents lots : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 75 000 euros HT sur la durée initiale du marché - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 110 000 euros HT sur la durée initiale du marché Les montants minimum et maximum contractuellement prévus pour chaque période annuelle de reconduction sont les suivantes : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 12 500 euros HT et un montant maximum de 42 000 euros HT. - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 55 000 euros HT La présente consultation est comprise, pour les deux lots et pour la durée totale du marché, reconductions comprises entre un montant minimum de 170 000 euros HT et un montant maximum de 379 000 euros HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 379 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos
Description: Concernant le lot 1, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des vélos - Mission 3 : Maintenance des vélos
Identifiant interne: 2025PAMSELOC01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (pondération : 60 %)
Description: apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (pondération : 40 %)
Description: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1115712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1115712.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour certaines missions, des délais spécifiques sont précisés à l'article 2.6 des Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chacun des lots. Le démarrage de la prestation est prévu le 5 janvier 2026.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle
Description: Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du RC. Concernant le lot 2, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des scooters - Mission 3 : Maintenance des scooters - Mission 4 : Gestion de l'assurance et des sinistres.
Identifiant interne: 2025PAMSELOC02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; - Conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L 2113-13 du Code de la Commande Publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance, pour la période initiale, dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (pondération : 60 %)
Description: apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (pondération : 40 %)
Description: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1115712.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1115712.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour certaines missions, des délais spécifiques sont précisés à l'article 2.6 des Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chacun des lots. Le démarrage de la prestation est prévu le 5 janvier 2026.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d'enregistrement: 24440055200026
Adresse postale: CA Les Ursulines - CS 50201
Ville: Ancenis-Saint-Géréon cedex
Code postal: 44156
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Pôle Aménagement du Territoire
Téléphone: +33 240963189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 2411
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b7fdbc7-622b-4df7-9b18-df93e89fd600 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français