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Étude de diagnostic de sept systèmes d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Client

TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/09/2025

Alloti

Non

Clôture

06/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20006845000010
Ville: ARGENTAN Cedex
Code Postal: 61205
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: MP2025-25
Nom du contact: Frédéric LEVEILLE
Adresse mail du contact: cabinet@terresdargentan.fr
Numéro téléphone du contact: +33 233364000

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 06/10/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 35 Valeur technique - 65

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Etude de diagnostic de sept systèmes d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
CPV Objet principal :
- 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Le présent marché n'est pas alloti, en raison d'un objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Description des missions : La mission confiée au titulaire du ma...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 24
Valeur estimée du besoin: 190.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Le délai d'exécution est fixé à vingt-quatre (24) mois maximum, en raison de conditions météoriques et de nappes défavorables.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.


 Mots-clés

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