1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de St Hilaire de Villefranche
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restauration collective de l'école, de l'EHPAD " Les deux Cèdres " sur la commune de Saint Hilaire de Villefranche, et de l'accueil de loisirs de Vals de Saintonge Communauté
Description: La prestation objet du marché consiste en : - la confection de repas (déjeuner sur place et pique nique) pour le restaurant scolaire des élèves des écoles de la commune de Saint Hilaire de Villefranche, - la confection de repas (déjeuner sur place et pique nique) et goûters des enfants et adultes (sauf goûters pour les adultes) de l'accueil de loisirs (ALSH) de Vals de Saintonge Communauté, - la confection de repas (déjeuner et dîner) au restaurant scolaire, et livraison en liaison chaude (du lundi au vendredi) et en liaison froide (le vendredi pour les repas du week-end) pour les résidents de l'EHPAD " Les deux cèdres " de Saint Hilaire de Villefranche, - l'approvisionnement en denrées alimentaires de qualité, - l'élaboration des menus sur 8 semaines, - l'organisation du service de restauration en général, à partir des moyens en place, - la prise en charge de la plonge batterie.
Identifiant de la procédure: d6f0b118-70c5-47cc-af13-97008447cbd9
Identifiant interne: 25SGTSTHSM01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 22 avenue de Saint Jean d'Angély
Ville: Saint Hilaire de Villefranche
Code postal: 17770
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective de l'école, de l'EHPAD " Les deux Cèdres " sur la commune de Saint Hilaire de Villefranche, et de l'accueil de loisirs de Vals de Saintonge Communauté
Description: La prestation objet du marché consiste en : - la confection de repas (déjeuner sur place et pique nique) pour le restaurant scolaire des élèves des écoles de la commune de Saint Hilaire de Villefranche, - la confection de repas (déjeuner sur place et pique nique) et goûters des enfants et adultes (sauf goûters pour les adultes) de l'accueil de loisirs (ALSH) de Vals de Saintonge Communauté, - la confection de repas (déjeuner et dîner) au restaurant scolaire, et livraison en liaison chaude (du lundi au vendredi) et en liaison froide (le vendredi pour les repas du week-end) pour les résidents de l'EHPAD " Les deux cèdres " de Saint Hilaire de Villefranche, - l'approvisionnement en denrées alimentaires de qualité, - l'élaboration des menus sur 8 semaines, - l'organisation du service de restauration en général, à partir des moyens en place, - la prise en charge de la plonge batterie.
Identifiant interne: 25SGTSTHSM01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 22 avenue de Saint Jean d'Angély
Ville: Saint Hilaire de Villefranche
Code postal: 17770
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de St Hilaire de Villefranche
Numéro d'enregistrement: 20008507400017
Adresse postale: 22 avenue de Saint Jean d'Angély
Ville: Saint Hilaire de Villefranche
Code postal: 17770
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546953005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: POITIERS CEDEX 1
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 582fa877-d23d-407f-8701-6fc27a23ee15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/09/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français