1.1 Acheteur
Nom officiel: EPDAHAA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services réguliers de transports routiers des usagers (Enfants, Adolescents, Adultes) en situation d'handicap pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.A.H.A.A.situés dans le 62
Description: Marché de services réguliers de transports routiers des usagers (enfants, adolescents, adultes) en situation d'handicap pour l'ensemble des établissements de l'EPDAHAA situés dans le 62
Identifiant de la procédure: b1f53d4d-7b37-4ac5-b624-d52443faee5f
Identifiant interne: AO 2025-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 443 200 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Circuit n°32 : La Couture - Béthune - Choques -Beuvry - Bouvigny Boyeffles
Description: Circuit n°32 : La Couture - Béthune - Choques -Beuvry - Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne: N°32
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériel mis en oeuvre
Description: 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Circuit n°33 : Estrée Wamin - Saint Pol sur ternoise - Divion- Houdain - Bouvigny Boyeffles
Description: Circuit n°33 : Estrée Wamin - Saint Pol sur ternoise - Divion- Houdain - Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne: N°33
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériel mis en oeuvre
Description: 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Circuit n°35 : Harnes - Meurchin - Douvrin - Grenay- Bully les mines - Bouvigny Boyeffles
Description: Circuit n°35 : Harnes - Meurchin - Douvrin - Grenay- Bully les mines - Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne: N°35
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériel mis en oeuvre
Description: 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Circuit n°36 : Henin Beaumont - Drocourt - Rouvroy - Bully Montigny - Bouvigny Boyeffles
Description: Circuit n°36 : Henin Beaumont - Drocourt - Rouvroy - Bully Montigny - Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne: N°36
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériel mis en oeuvre
Description: 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Circuit n°46 : Lievin - Aix Noulette- Bouvigny Boyeffles
Description: Circuit n°46 : Lievin - Aix Noulette- Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne: N°46
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériel mis en oeuvre
Description: 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Circuit n°37 : Houdain -- Bouvigny Boyeffles
Description: Circuit n°37 : Houdain -- Bouvigny Boyeffles
Identifiant interne: N°37
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériel mis en oeuvre
Description: 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Circuit 48 : Douai - Waziers - Sin le noble - Ime Brebières
Description: Circuit 48 : Douai - Waziers - Sin le noble - Ime Brebières
Identifiant interne: N°48
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: 2-1 Désignation d'un référent affecté spécifiquement au marché avec détail de sa disponibilité et amplitude horaire afin d'assurer toute communication entre les établissements et les familles 2-2 Moyens de gestion interne afin de s'assurer de la continuité du service 2-3 Qualité des relations entre les familles, usagers, établissements et conducteurs
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 42
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériel mis en oeuvre
Description: 3-1 Age des véhicule 3-2 Niveau de pollution du véhicule affecté
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPDAHAA
Numéro d'enregistrement: 20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'abbé halluin
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321238188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e98c0391-c270-427b-9b94-ce7ff5535216 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français