1.1 Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'impressions
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour le lot n°1, un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour le lot n°2 et un accord cadre à marchés subséquents pour le lot n°3, ayant pour objet des services d'impression. Le marché est décomposé en 3 (trois) lots désignés ci-après : - Lot n°1 : Impression d'ARTE Magazine ; - Lot n°2 : Imprimés divers formats standards ; - Lot n°3 : Imprimés grands formats.
Identifiant de la procédure: f4ac5907-3eaf-4aa2-8b95-dd61d0f9ab41
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2025-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 850 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Impression d'ARTE Magazine
Description: Les prestations comprennent l'impression du mensuel " ARTE Magazine " et sa livraison. Le lot n° 1 est mono-attributaire. L'accord-cadre portant sur le lot n°1 sera exécuté sur la base de bons de commandes émis par ARTE France, sans minimum et avec le montant maximum de 300 000 euros HT (trois cent mille euros hors taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum).
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2025-3 LOT n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67080
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1116222.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1116222.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Imprimés divers formats standards
Description: Le lot n°2 est multi-attributaires et sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT (deux cent mille euros hors taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum). Le lot n°2 de l'accord cadre se décompose en 2 parties : - 1ère partie : Imprimés sur grille tarifaire (à bons de commande) ; - 2ème partie : Imprimés sur la base de marchés subséquents. Les prestations du lot n°2 - 1ère partie comprennent l'impression de cartes de visite et de cartes de correspondance de formats et caractéristiques standards, dont la liste figure en annexe 2. Sont inclues dans ce lot n°2 toutes les fabrications de tous types d'imprimés de communication interne ou externe. Exemples de produits spécifiques : stickers, brochures, affiches.
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2025-3 LOT n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1116222.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1116222.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Imprimés grands formats
Description: Le lot n°3 est multi-attributaires. L'accord cadre portant sur le lot n°3 sera exécuté sur la base de marchés subséquents. L'accord cadre portant sur le lot n°3 sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT (trois cent cinquante mille euros hors taxes) sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum). Sont incluses dans ce lot n°3 toutes les fabrications d'imprimés grands formats.
Identifiant interne: ARTE France DCOM-2025-3 LOT n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1116222.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1116222.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 334 689 122 00052
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin CS 60281
Ville: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92785
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e674aed1-1fcc-4c71-80c1-9084d145f18b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français