1.1 Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires - Nettoyage des logements
Description: Les prestations de nettoyage seront principalement réalisées à la suite de changements locatifs et concernent par conséquent l'ensemble des logements du patrimoine existant et à venir de DOMIAL, situé 1 Avenue Jean Jaurès à Strasbourg.
Identifiant de la procédure: 7d3b0e78-91cd-4079-99f0-63c2c4309425
Identifiant interne: 25SDA05400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de nettoyage seront réalisées dans le Bas-Rhin (67) et dans le Haut-Rhin (68).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN
Description: Les prestations de nettoyage seront principalement réalisées à la suite de changements locatifs et concernent par conséquent l'ensemble des logements du patrimoine existant et à venir de DOMIAL, situé 1 avenue Jean Jaurès à Strasbourg.
Identifiant interne: 25SDA05401
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de nettoyage seront réalisées sur le secteur Haguenau (département 67).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. L'accord cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Chaque bon de commande mentionnera le délai d'exécution qui s'imposera au titulaire.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Montant maximum sur 4 ans : 65 000,00 euros HT Le nombre maximal de participants communiqué correspond au nombre maximal de titulaire pour le lot. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations (pondération : 40 points) dont Organigramme de l'équipe technique faisant apparaître les qualifications et expériences des intervenants, qualité du CV du chef de projet (20 points) et Description détaillée des moyens techniques dont dispose l'entreprise pour assurer les prestations (20 points) - Sous-critère 2 : Démarche éco-responsable (pondération : 20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN
Description: Les prestations de nettoyage seront principalement réalisées à la suite de changements locatifs et concernent par conséquent l'ensemble des logements du patrimoine existant et à venir de DOMIAL, situé 1 avenue Jean Jaurès à Strasbourg.
Identifiant interne: 25SDA05402
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de nettoyage seront réalisées sur le secteur Strasbourg (département 67).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. L'accord cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Chaque bon de commande mentionnera le délai d'exécution qui s'imposera au titulaire.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Montant maximum sur 4 ans : 180 000,00 euros HT Le nombre maximal de participants communiqué correspond au nombre maximal de titulaire pour le lot. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations (pondération : 40 points) dont Organigramme de l'équipe technique faisant apparaître les qualifications et expériences des intervenants, qualité du CV du chef de projet (20 points) et Description détaillée des moyens techniques dont dispose l'entreprise pour assurer les prestations (20 points) - Sous-critère 2 : Démarche éco-responsable (pondération : 20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN
Description: Les prestations de nettoyage seront principalement réalisées à la suite de changements locatifs et concernent par conséquent l'ensemble des logements du patrimoine existant et à venir de DOMIAL, situé 1 avenue Jean Jaurès à Strasbourg.
Identifiant interne: 25SDA05403
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de nettoyage seront réalisées sur le secteur Sélestat (département 67).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. L'accord cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Chaque bon de commande mentionnera le délai d'exécution qui s'imposera au titulaire.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Montant maximum sur 4 ans : 60 000,00 euros HT Le nombre maximal de participants communiqué correspond au nombre maximal de titulaire pour le lot. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations (pondération : 40 points) dont Organigramme de l'équipe technique faisant apparaître les qualifications et expériences des intervenants, qualité du CV du chef de projet (20 points) et Description détaillée des moyens techniques dont dispose l'entreprise pour assurer les prestations (20 points) - Sous-critère 2 : Démarche éco-responsable (pondération : 20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - SECTEUR MULHOUSE - COLMAR / HAUT-RHIN
Description: Les prestations de nettoyage seront principalement réalisées à la suite de changements locatifs et concernent par conséquent l'ensemble des logements du patrimoine existant et à venir de DOMIAL, situé 1 avenue Jean Jaurès à Strasbourg.
Identifiant interne: 25SDA05404
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de nettoyage seront réalisées sur le secteur Mulhouse - Colmar (département 68).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. L'accord cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Chaque bon de commande mentionnera le délai d'exécution qui s'imposera au titulaire.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Montant maximum sur 4 ans : 145 000,00 euros HT Le nombre maximal de participants communiqué correspond au nombre maximal de titulaire pour le lot. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations (pondération : 40 points) dont Organigramme de l'équipe technique faisant apparaître les qualifications et expériences des intervenants, qualité du CV du chef de projet (20 points) et Description détaillée des moyens techniques dont dispose l'entreprise pour assurer les prestations (20 points) - Sous-critère 2 : Démarche éco-responsable (pondération : 20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - SECTEUR THANN - CERNAY / HAUT-RHIN
Description: Les prestations de nettoyage seront principalement réalisées à la suite de changements locatifs et concernent par conséquent l'ensemble des logements du patrimoine existant et à venir de DOMIAL, situé 1 avenue Jean Jaurès à Strasbourg.
Identifiant interne: 25SDA05405
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de nettoyage seront réalisées sur le secteur Thann - Cernay (département 68).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée initiale de 12 mois. L'accord cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Chaque bon de commande mentionnera le délai d'exécution qui s'imposera au titulaire.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Montant maximum sur 4 ans : 150 000,00 euros HT Le nombre maximal de participants communiqué correspond au nombre maximal de titulaire pour le lot. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations (pondération : 40 points) dont Organigramme de l'équipe technique faisant apparaître les qualifications et expériences des intervenants, qualité du CV du chef de projet (20 points) et Description détaillée des moyens techniques dont dispose l'entreprise pour assurer les prestations (20 points) - Sous-critère 2 : Démarche éco-responsable (pondération : 20 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1115628.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d'enregistrement: 94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388752727
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d36eabbe-b35e-4ec3-8b5d-4fe428f5ed35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français