1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'extension du groupe scolaire Jules Vallès à Saint- Germain- Lès- Arpajon (91). L'objet de la présente consultation est de permettre l'augmentation du capacitaire de l'élémentaire, du périscolaire et de la demi-pension. Les études porteront également sur l'amélioration, la fonctionnalité des espaces intérieurs. De façon non exhaustive, le groupe scolaire Jules VALLÈS devra disposer à terme : • D’une école élémentaire de 10 classes avec locaux annexes • De 4 salles d’activités périscolaires avec locaux annexes • D’une demi-pension de type self, équipée d’une cuisine de réchauffage pouvant servir quotidiennement l’intégralité des effectifs élémentaires et maternelles • D’un bâtiment neuf énergétiquement économe, intelligent et performant • D’un préau couvert • De permettre une évolution ultérieure de ce groupe scolaire en fonction d’une éventuelle évolution des effectifs notamment de l'école maternelle La part de l’enveloppe prévisionnelle de cette opération affectée aux travaux est estimée à : 6 000 000 € HT, indice de valeur des prix juin 2025. L’ensemble des constructions répondra au programme fonctionnel et technique de la présente consultation. Les parties au présent marché sont les suivantes : - Le maître d’ouvrage est la personne publique désignée au sein de l’acte d’engagement. - Le maître d’œuvre est le titulaire du marché désigné au sein de l’acte d’engagement.
Identifiant de la procédure: ed5f44c0-6481-4496-b729-1f930b1af10d
Identifiant interne: PPP1KQ-62/5014/2025-07
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JULES VALLES
Description: La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre relative à l'extension du groupe scolaire Jules Vallès à Saint- Germain- Lès- Arpajon (91). L'objet de la présente consultation est de permettre l'augmentation du capacitaire de l'élémentaire, du périscolaire et de la demi-pension. Les études porteront également sur l'amélioration, la fonctionnalité des espaces intérieurs. De façon non exhaustive, le groupe scolaire Jules VALLÈS devra disposer à terme : • D’une école élémentaire de 10 classes avec locaux annexes • De 4 salles d’activités périscolaires avec locaux annexes • D’une demi-pension de type self, équipée d’une cuisine de réchauffage pouvant servir quotidiennement l’intégralité des effectifs élémentaires et maternelles • D’un bâtiment neuf énergétiquement économe, intelligent et performant • D’un préau couvert • De permettre une évolution ultérieure de ce groupe scolaire en fonction d’une éventuelle évolution des effectifs notamment de l'école maternelle La part de l’enveloppe prévisionnelle de cette opération affectée aux travaux est estimée à : 6 000 000 € HT, indice de valeur des prix juin 2025. L’ensemble des constructions répondra au programme fonctionnel et technique de la présente consultation. Les parties au présent marché sont les suivantes : - Le maître d’ouvrage est la personne publique désignée au sein de l’acte d’engagement. - Le maître d’œuvre est le titulaire du marché désigné au sein de l’acte d’engagement.
Identifiant interne: 2025-07_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de Corbeil
Ville: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire Jules Valles
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/10/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon
Numéro d'enregistrement: 21910552500097
Adresse postale: 3 Rue René Dècle
Ville: Saint-Germain-lès-Arpajon
Code postal: 91180
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Norbert SANTIN
Téléphone: +33 169262650
Télécopieur: +33 164903390
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3fde1b2-4890-479c-b6ad-b41ff010bceb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français