1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagère et infrastructures pour la réalisation de l'aménagement du pôle gare à SAINT ETIENNE DE MONTLUC - avis d'appel à candidatures - phase 1 -
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagère et infrastructures pour la réalisation de l'aménagement du pôle gare à SAINT ETIENNE DE MONTLUC avec maximum. Missions attendues : DIAG/FAISA/AVP et DT/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC et OPC Inter chantiers et Concertation/communication. Procédure en deux phases : une phase candidatures puis une phase offres: une offre sera à remettre uniquement pour les candidats admis à la seconde phase.
Identifiant de la procédure: 8bafd1bf-cffa-42b4-929e-abdb97465143
Identifiant interne: 2025-014
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagère et d'infrastructures pour l'aménagement du pôle gare. Le projet d'aménagement des espaces publics du secteur "Pôle Gare" s'inscrit dans une opération d'envergure de renouvellement urbain du secteur de la Gare. Initiée par des réflexions dès 2016, cette opération vise à transformer un secteur stratégique de 10 hectares, aujourd'hui marqué par la présence de friches industrielles et d'espaces sous-utilisés, en un véritable quartier de vie. Cette opération prévoit la création d'environ 340 à 360 logements avec une forte mixité typologique (collectifs, intermédiaires, individuels) et sociale (25 % de logements locatifs sociaux). Les objectifs du projet sont d'améliorer l'intermodalité et l'accès à la gare, de créer un espace public qualitatif, convivial et sécurisé, d'intégrer le nouveau quartier à la ville existante et de valoriser l'entrée de ville. Le périmètre d'intervention de la maîtrise d'oeuvre couvre l'ensemble des espaces publics structurant le nouveau quartier, depuis le parvis de la gare jusqu'aux voies de desserte requalifiées et aux nouvelles liaisons douces. Les missions attendues : DIAG/FAISA/AVP et DT/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC et OPC Inter chantiers et Concertation/communication. Il s'agit d'un avis d'appel à candidatures. Une offre sera à remettre uniquement pour les candidats admis à la seconde phase. C'est une procédure avec négociation en 2 phases : phase candidatures puis phase offres réservée aux 3 candidats admis sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats ; 1 - capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ; 2 qualité des références fournies pour des opérations ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de la consultation - phase candidatures - à télécharger sur le profil acheteur : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L 2124-3, R 2124-3 3°, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagère et infrastructures pour la réalisation de l'aménagement du pôle gare à SAINT ETIENNE DE MONTLUC - Il s'agit d'un avis d'appel à candidatures. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. Les pièces à fournir au titre de la phase 1 candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Description: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagère et infrastructures pour la réalisation de l'aménagement du pôle gare à SAINT ETIENNE DE MONTLUC - Missions attendues : - DIAG - Diagnostic, Analyse du site sous ses aspects urbains, fonctionnels, techniques et réglementaires afin de comprendre son état actuel, ses usages et ses contraintes - FAISA - Faisabilité, Étude des scénarios d'aménagement envisageables, intégrant les dimensions urbaines, techniques, environnementales, économiques et réglementaires, - AVP et DT - Avant-Projet, études préliminaires permettant de définir les grandes lignes du projet et de réaliser un chiffrage prévisionnel / Dossier Technique, constitué de l'ensemble des documents techniques nécessaires à la réalisation du projet - PRO - Études de Projet, finalisation du projet pour dépôt des autorisations et préparation du chantier - ACT - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux, aide à la consultation des entreprises et à la contractualisation des marchés. - EXE - Études d'Exécution, plans détaillés et coordination technique pour la réalisation. - DET - Direction de l'Exécution des Travaux, suivi du chantier et vérification de la conformité des travaux. - AOR - Assistance aux Opérations de Réception, accompagnement du maître d'ouvrage lors de la réception des travaux. - OPC, OPC Inter-chantiers - Ordonnancement, Pilotage, Coordination, Réalisation et suivi du planning et phasages travaux, intra et inter chantiers - Concertation / Communication - Accompagnement de maître d'ouvrage dans le dialogue avec les parties prenantes, en assurant une information claire, continue et adaptée tout au long du projet afin de favoriser l'adhésion et la compréhension.
Identifiant interne: 2025-014
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de candidats n'est pas limité en phase candidatures, il est limité à 3 en phase offres (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur Technique apprécie au regard de la note méthodologique transmise par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16594_1107299.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 700 000 euros H.T. pour la durée du marché.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le présent accord cadre pour le projet de réalisation de l'aménagement du secteur du pôle gare se déroule en plusieurs phases, par secteurs, sur plusieurs années. La durée prévue est de 96 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: indiquées dans le règlement de la consultation - phase candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de NANTES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d'enregistrement: 21440158000011
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Saint Etienne de Montluc
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mairie de SAINT ETIENNE DE MONTUC
Téléphone: +33 240868026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée île gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c0e79c05-8af8-49cb-a587-ed968ff120bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français