1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MAGNAT L'ETRANGE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de gazole, essence SP 95 et essence SP98 - ACCORD CADRE pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description: Fourniture de gazole, essence SP 95 et essence SP98 - ACCORD CADRE pour la période du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2029 pour la station service 24/24 de la commune de Magnat l'Etrange
Identifiant de la procédure: b2e32159-a515-4459-b2c0-3d749eaef2eb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Route de beissat
Ville: MAGNAT L'ETRANGE
Code postal: 23260
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gazole, essence SP 95 et essence SP98 -
Description: Fourniture de gazole, essence SP 95 et essence SP98 -
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 ROUTE DE BEISSAT
Ville: MAGNAT L'ETRANGE
Code postal: 23260
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2025 09:00 +02:00
Lieu: 27 chemin de la ceinture 23260 MAGNAT L'ETRANGE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE MAGNAT L'ETRANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MAGNAT L'ETRANGE
Numéro d'enregistrement: 21231150000012
Adresse postale: 27 chemin de la ceinture
Ville: MAGNAT L\'ETRANGE
Code postal: 23260
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 555678207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 178 701 116 00497
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 666a76a3-3d74-48c2-8ffb-3a6375c999d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/09/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français