1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMISE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICE : MEDIATION, DE SECURITE ET DE TRANQUILITE
Description: La présente consultation a pour objectif d'améliorer le cadre de vie des locataires de la SEMISE en leur assurant un environnement sécurité et tranquille. Il prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges, - La médiation afin d'éviter les rassemblements et les nuisances qui en découlent - Le Rappels du règlement intérieur - La surveillance de logements vacants - La médiation pour la gestion des problèmes de voisinage - Le respect des délais de chaque intervention, La sécurité des personnes et des biens L'objet générique du marché est donc la mise en place d'un service global de surveillance, de médiation et de sécurisation légère, visant à prévenir les incivilités, à apaiser les tensions, et à sécuriser les parties communes et les logements vacants. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat sur la qualité, la traçabilité et l'efficacité de ses prestations. Il agit par le dialogue, sans pouvoir coercitif, mais avec un devoir d'alerte et de réactivité en cas de besoin.
Identifiant de la procédure: 5f7242c7-aa5c-48c9-b266-afcd00eb4923
Identifiant interne: 2025EXP10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au RC
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Patrimoine de la SEMISE à Vitry sur Seine - 94400 - Liste fournie en annexe 1 du CCTP. Cette liste est susceptible d'évoluer en cas d'acquisition ou de cession de biens.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE SERVICE : MEDIATION, DE SECURITE ET DE TRANQUILITE
Description: La présente consultation a pour objectif d'améliorer le cadre de vie des locataires de la SEMISE en leur assurant un environnement sécurisé et tranquille. Il prévoit la réalisation simultanée des objectifs suivants : - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges, - La médiation afin d'éviter les rassemblements et les nuisances qui en découlent - Le Rappels du règlement intérieur - La surveillance de logements vacants - La médiation pour la gestion des problèmes de voisinage - Le respect des délais de chaque intervention, La sécurité des personnes et des biens L'objet générique du marché est donc la mise en place d'un service global de surveillance, de médiation et de sécurisation légère, visant à prévenir les incivilités, à apaiser les tensions, et à sécuriser les parties communes et les logements vacants. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat sur la qualité, la traçabilité et l'efficacité de ses prestations. Il agit par le dialogue, sans pouvoir coercitif, mais avec un devoir d'alerte et de réactivité en cas de besoin.
Identifiant interne: 2025EXP10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue et conditionne la recevabilité de la proposition. Une attestation de visite sera remise aux candidats et elle sera jointe à la candidature. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous en envoyant un mail à l'adresse marcheexploit@semise.fr Les dates prévisionnelles de visite sont les suivantes : - Jeudi 11 septembre 2025 à 14H00 - Lundi 15 septembre 2025 à 14H00
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au RC
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1115471.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://semise.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1110121.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au DCE
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TGI CRETEIL
Organisation chargée des procédures de recours: TGI CRETEIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI CRETEIL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMISE
Numéro d'enregistrement: 60206113700033
Adresse postale: 12 ALLE DU PETIT TONNEAU
Ville: VITRY SUR SEINE
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 145736561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI CRETEIL
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6301893-4641-4925-b861-bafdd04cf4db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français