1.1 Acheteur
Nom officiel: EPDAHAA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de véhicules 9 places neufs pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.A.H.A.A et de l'E.P.D.E.F implantés dans le département du Pasde- Calais (62)
Description: Acquisition de véhicules thermiques 9 places à destination des services de l'E.P.D.A.H.A.A. et de l'E.P.D.E.F.
Identifiant de la procédure: 3684d658-97ff-42f3-8cf0-196493c4c9ec
Identifiant interne: AO 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Acquisition de véhicules thermiques 9 places
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire du département du Pas de Calais
Ville: arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison des véhicules dans les différents établissements de l'EPDAHAA et de l'EPDEF
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 040 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules neuf "V.P" 9 places volume de coffre standard
Description: Acquisition de véhicules neuf "V.P" 9 places volume de coffre standard
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 25 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire du département du Pas de Calais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (suivant les éléments présentés dans la note méthodologique)
Description: Eléments précisés dans la note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Collecte, recyclage et élimination des pièces détachées et des pneumatiques usagés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coût net des véhicules proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115068.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.0E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Informations communiquées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules neuf "V.P" 9 places volume de coffre étendu
Description: Acquisition de véhicules neuf "V.P" 9 places volume de coffre étendu
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 20 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire du département du Pas de Calais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (suivant les éléments présentés dans la note méthodologique)
Description: Eléments précisés dans la note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Collecte, recyclage et élimination des pièces détachées et des pneumatiques usagés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: coût net des véhicules proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115068.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.0E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Informations communiquées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de véhicules neuf "V.P" 9 places - coffre standard - Boite Automatique
Description: Acquisition de véhicules neuf "V.P" 9 places - coffre standard - Boite Automatique
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité: 4 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire du département du Pas de Calais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (suivant les éléments présentés dans la note méthodologique)
Description: Eléments précisés dans la note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Collecte, recyclage et élimination des pièces détachées et des pneumatiques usagés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: coût net des véhicules proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1115068.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.0E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Informations communiquées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPDAHAA
Numéro d'enregistrement: 20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321238182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 32d98d26-34d7-4553-8403-b80f0992803b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français