COLLECTE ET LAVAGE DES BACS SOUS ABRI-BACS, TRANSPORT ET DECHARGEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code Postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025M053
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique et achats
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service GPS
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE ET LAVAGE DES BACS SOUS ABRI-BACS, TRANSPORT ET DECHARGEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : COLLECTE ET LAVAGE DES BACS SOUS ABRI-BACS, TRANSPORT ET DECHARGEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Grand Paris Sud
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée d'un an ferme, à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement).
Le démarrage effectif des prestations de collecte, lavage, transport et déchargement s'effectuera au maximum un mois après la notification.
Le démarrage du marché est précédé d'une période de mise préparation durant laquelle le titulaire et Grand Paris Sud valident, entre autres :
- Le nombre de bacs sous abri-bacs à collecter
- Les emplacements des abri-bacs,
- Les contraintes de collecte.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes dont les prestations pourront varier, sur la durée ferme d'un an, selon un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 100 000 euro(s) HT. Estimations non contractuelles en euro(s) HT : 50 000.
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Cofinancement : Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027
Service Guichet : ITI GRAND PARIS SUD (GRAND PARIS SUD)
Codification :
- PR2 - Transition écologique
- PR2-RSO2.6-3-GPSUD - Mobiliser et accompagner les territoires bénéficiant du dispositif "Investissement territorial intégré" vers l'économie circulaire - Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, fermes actualisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2025
Mots clés: Collecte sélective