1.1 Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'une solution de prise en main à distance et de partage d'écran en mode SaaS pour le réseau des chambres d'agriculture
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent l'acquisition d'une solution de prise en main à distance et de partage d'écran en mode SaaS pour le réseau des chambres d'agriculture.
Identifiant de la procédure: de96ef02-da10-4b88-8561-165621fa5754
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-14, l'accord-cadre est exécuté par l'émission directe auprès du Titulaire de bons de commande sur des unités d'oeuvre figurant au bordereau de prix unitaires.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48511000 Logiciels de communication par ordinateur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48516000 Logiciels d'échange
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 290 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une solution de prise en main à distance et de partage d'écran en mode SaaS pour le réseau des chambres d'agriculture
Description: Les stipulations du présent lot unique concernent l'acquisition d'une solution de prise en main à distance et de partage d'écran en mode SaaS pour le réseau des chambres d'agriculture.
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1114981.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux,
de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy.
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffier
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: 75911
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f9666bf-25b5-413f-afa9-e0c1bd5f055a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français