Mission de commissariat aux comptes pour l'IGRLAM

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Instance de Gestion du Régime Local Assurance Maladie agricole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43835709700015
Ville : Strasbourg
Code Postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Boyan Mitov
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L 822-1 du code de commerce - certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat fournit aussi le dernier bilan ou extrait du dernier bilan.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Détail des moyens humains pour les 3 dernières années
une liste minimum de 3 prestations réalisées (nom du client, coordonnées téléphoniques, objet, date, montant global) au cours des trois dernières années, de nature similaire à l'objet de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de commissariat aux comptes pour l'IGRLAM
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de commissariat aux comptes pour accompagner l'IGRLAM sur deux volets :
certification des comptes annuels
autres vérifications requises par les textes légaux et réglementaires
pour 6 exercices comptables (2025 à 2030).
Lieu principal d'exécution du marché : Strasbourg et Colmar
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme ordinaire. La durée d'exécution de la mission couvre 6 exercices comptables (2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030). L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché public et se termine par l'approbation des comptes de l'exercice 2030.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois premiers candidats sélectionnés et mieux disant au regard de l'analyse des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires concernant la consultation qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 20/09/2025 une demande écrite par courriel via le profil d'acheteur de l'IGRLAM : http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis : 27/08/2025
Mots clés: Expertise comptable