1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLEDIEU INTERCOM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'un inventaire, diagnostic opérationnel exhaustif des haies, des talus et des zones humides, et élaboration de mesures de protection et d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom. Il s'agit de réaliser : - Un inventaire exhaustif des haies et talus sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Le recensement devra permettre de catégoriser l'ensemble des haies et talus territoire (milieux urbains compris). Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation, inventaire de terrain, programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions) ; - Un inventaire exhaustif des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation (lieux de forte probabilité de présence de zones humides), inventaire de terrain (cartographie précise sur critères botaniques et pédologie), programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions). Ce programme d'actions devra être construit en adéquation avec le SAGE Côtier Ouest Cotentin.
Identifiant de la procédure: ccf4e115-9f00-4bb5-88f9-a05c739ba5f5
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Ville: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un inventaire, diagnostic opérationnel exhaustif des haies, des talus et des zones humides, et élaboration de mesures de protection et d'un plan d'actions sur le territoire de Villedieu Intercom
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un inventaire exhaustif des haies et talus et d'un inventaire des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom. Il s'agit de réaliser : - Un inventaire exhaustif des haies et talus sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Le recensement devra permettre de catégoriser l'ensemble des haies et talus territoire (milieux urbains compris). Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation, inventaire de terrain, programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions) ; - Un inventaire exhaustif des zones humides sur les 27 communes de Villedieu Intercom en vue de leur préservation restauration et valorisation. Il sera réalisé en 3 phases : pré-localisation (lieux de forte probabilité de présence de zones humides), inventaire de terrain (cartographie précise sur critères botaniques et pédologie), programmes d'actions (hiérarchisation et programme d'actions). Ce programme d'actions devra être construit en adéquation avec le SAGE Côtier Ouest Cotentin.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLEDIEU INTERCOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VILLEDIEU INTERCOM
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLEDIEU INTERCOM
Numéro d'enregistrement: 20004335400071
Adresse postale: 11 Rue Pierre Paris
Ville: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 677473361
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILLEDIEU INTERCOM
Numéro d'enregistrement: 20004335400071
Adresse postale: 11 rue Pierre Paris
Ville: Villedieu-les-Poêles
Code postal: 50800
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 761e9482-465d-44ba-b8cf-cbd9b92b0a1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français