1.1 Acheteur
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et prestations associées de gaz médicaux, gaz de laboratoires et gaz industriels : bouteilles et centrales de production au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Description: Fourniture et prestations associées de gaz médicaux, gaz de laboratoires et gaz industriels : bouteilles et centrales de production au profit des adhérents du GCS GRAPS Grand Est
Identifiant de la procédure: a0f4835a-fb45-4ee7-80aa-d0be1907e7dc
Identifiant interne: 2025/GRAPS/05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 890 660 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 20
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 20
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Zone GHT CGE: Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau
Description: Zone GHT CGE:Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 123 151 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment : alarme sur centrale, maintenance des installations, gestion automatique des approvisionnements, capacité d'intervention rapide, capacité de livraison pour dépannage urgent, télésurveillance
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité pharmaceutique
Description: Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés : implantation des Installations, justification du dimensionnement, caractéristiques de la centrale, modalités d'affichage contenu réservoir ou modalités d'affichage nombre d'heures de fonctionnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Zone GHT CGE: Fourniture d'air médical vrac pour réseau
Description: Zone GHT CGE: Fourniture d'air médical vrac pour réseau
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24113200 Air comprimé
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 337 724 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment : alarme sur centrale, maintenance des installations, gestion automatique des approvisionnements, capacité d'intervention rapide, capacité de livraison pour dépannage urgent, télésurveillance
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité pharmaceutique
Description: Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés : implantation des Installations, justification du dimensionnement, caractéristiques de la centrale, modalités d'affichage contenu réservoir ou modalités d'affichage nombre d'heures de fonctionnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Zone GHT CGE: Fourniture de gaz à usage médical conditionnés, hors protoxyde d'azote
Description: Zone GHT CGE: Fourniture de gaz à usage médical conditionnés, hors protoxyde d'azote
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 601 071 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Zone GHT CGE: Fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote
Description: Zone GHT CGE: Fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 782 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Zone GHT CGE: Fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote
Description: Zone GHT CGE: Fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 060 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Zone GHT Moselle Est: Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau
Description: Zone GHT Moselle Est: Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 437 634 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment : alarme sur centrale, maintenance des installations, gestion automatique des approvisionnements, capacité d'intervention rapide, capacité de livraison pour dépannage urgent, télésurveillance
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité pharmaceutique
Description: Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés : implantation des Installations, justification du dimensionnement, caractéristiques de la centrale, modalités d'affichage contenu réservoir ou modalités d'affichage nombre d'heures de fonctionnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Zone GHT Moselle Est: Fourniture d'air médical vrac pour réseau
Description: Zone GHT Moselle Est: Fourniture d'air médical vrac pour réseau
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24113200 Air comprimé
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 442 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment : alarme sur centrale, maintenance des installations, gestion automatique des approvisionnements, capacité d'intervention rapide, capacité de livraison pour dépannage urgent, télésurveillance
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité pharmaceutique
Description: Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés : implantation des Installations, justification du dimensionnement, caractéristiques de la centrale, modalités d'affichage contenu réservoir ou modalités d'affichage nombre d'heures de fonctionnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Zone GHT Moselle Est: Fourniture de gaz à usage médical conditionnés, hors protoxyde d'azote
Description: Zone GHT Moselle Est: Fourniture de gaz à usage médical conditionnés, hors protoxyde d'azote
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 356 072 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Zone GHT Moselle Est: Fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote
Description: Zone GHT Moselle Est: Fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 519 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture d'oxygène médical pour alimentation de réseau
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 781 221 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment : alarme sur centrale, maintenance des installations, gestion automatique des approvisionnements, capacité d'intervention rapide, capacité de livraison pour dépannage urgent, télésurveillance
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité pharmaceutique
Description: Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés : implantation des Installations, justification du dimensionnement, caractéristiques de la centrale, modalités d'affichage contenu réservoir ou modalités d'affichage nombre d'heures de fonctionnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture d'air médical vrac pour réseau
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture d'air médical vrac pour réseau
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24113200 Air comprimé
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 408 644 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment : alarme sur centrale, maintenance des installations, gestion automatique des approvisionnements, capacité d'intervention rapide, capacité de livraison pour dépannage urgent, télésurveillance
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité pharmaceutique
Description: Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés : implantation des Installations, justification du dimensionnement, caractéristiques de la centrale, modalités d'affichage contenu réservoir ou modalités d'affichage nombre d'heures de fonctionnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture de gaz à usage médical conditionnés, hors protoxyde d'azote
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture de gaz à usage médical conditionnés, hors protoxyde d'azote
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 353 061 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture d'oxygène à usage médical avec détente intégrée et affichage digital
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture d'oxygène à usage médical avec détente intégrée et affichage digital
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111900 Oxygène
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 316 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 564 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture de gaz conditionnés médicaux à base de monoxyde d'azote
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture de gaz conditionnés contenant du protoxyde d'azote
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 525 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture d'armoire de secours
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture d'armoire de secours
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 058 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité pharmaceutique
Description: Qualité pharmaceutique et / ou technique liée à la fourniture de l'armoire (description autonomie électrique, Report alarme et visualisation niveau, Caractéristique de la centrale, Maniabilité apparente sur dossier)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Formation
Description: Formation (Description et rythme de la formation des utilisateurs).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées à la fourniture
Description: Prestations associées à la fourniture : Maintenance préventive et curative / Capacité d'intervention rapide
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture d'azote liquide médical
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture d'azote liquide médical
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111800 Azote liquide
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 812 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité pharmaceutique
Description: Qualité pharmaceutique et / ou technique liée à la fourniture de l'armoire (description autonomie électrique, Report alarme et visualisation niveau, Caractéristique de la centrale, Maniabilité apparente sur dossier)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées à la fourniture
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement : organisation des livraisons, sécurité/facilité/capacité/délai de livraisons, lisibilité des bons de livraisons et des factures,
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture d'azote gazeux médical
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture d'azote gazeux médical
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111700 Azote
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture de dioxyde de carbone cryogénique
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture de dioxyde de carbone cryogénique
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment: alarme sur centrale, maintenance et capacité d'intervention rapide, délais de livraison et dépannage urgent, modalités de passation des commandes
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sécurité et facilité d'utilisation
Description: Sécurité et facilité d'utilisation notamment : sécurité bouteille et d'utilisation, facilité de traçabilité de la bouteille, formation, facilité d'utilisation bouteilles, qualité des emballages/étiquetage
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation administrative
Description: Organisation administrative notamment : facilité de la commande, lisibilité des bons de livraison, facilité lecture facturation , remise/escompte
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'information médicale
Description: Qualité de l'information médicale et de la documentation notamment sur la manipulation des bouteilles
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement : réponse aux questions développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Zone GHT Vosges: Fourniture de groupe de vide
Description: Zone GHT Vosges: Fourniture de groupe de vide
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24113200 Air comprimé
Options:
Description des options: Le GCS GRAPS Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non. Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l'allotissement et dans le CCTP). Les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l'analyse des offres. Le GCS GRAPS Grand Est apprécie néanmoins s'il est opportun de les retenir dans l'acte d'engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre. Ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestations associées
Description: Prestations associées à la fourniture permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement, notamment : alarme sur centrale, maintenance des installations, gestion automatique des approvisionnements, capacité d'intervention rapide, capacité de livraison pour dépannage urgent, télésurveillance
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité pharmaceutique
Description: Qualité pharmaceutique et/ou technique des produits proposés : implantation des Installations, justification du dimensionnement, caractéristiques de la centrale, modalités d'affichage contenu réservoir ou modalités d'affichage nombre d'heures de fonctionnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: Environnement : réponse aux questions de développement durable dans le questionnaire logistique prestations Fournir sous forme d'un argumentaire détaillé ou pièces justificatives impérativement en liaison avec les réponses attendues dans l'annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans en raison des importants investissements opérés par les opérateurs économiques retenus, investissements qui nécessitent un amortissement.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GCS GRAPS Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GCS GRAPS Grand Est
Numéro d'enregistrement: 13002682600011
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: Verdun
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329838303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE CARRIERE
Ville: nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 64562bdd-789e-49c5-b54a-8495f3c4be13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français