1.1 Acheteur
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AOO. FOURNITURE DE SERVICE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (lots 01 et 02)
Description: Conformément à la réglementation, ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrant les prestations suivantes : -Les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile -Les connexions internet -La fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV Marché décomposé en deux lots : Lot 1 - Abonnements et communications de téléphonie fixe, liaisons d'interconnexions de sites et services internet. Lot 2 - Abonnements et communications de téléphonie mobile, achat de matériels mobiles et SAV associés. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 180 000 euros HT pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour le lot 2 (pour toute la durée du marché). Durée : 3 ans fermes + une reconduction de 1 an.
Identifiant de la procédure: 79dfdc29-5ca7-4828-8207-1744a7369c75
Identifiant interne: F25TELEPHONIES-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de fournitures de services de communications électroniques - Appel d'offres ouvert décomposé en deux lots. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans mini et avec maxi de 180 000 euros HT pour le lot 1 et 80 000 euros HT pour le lot 2 (pour toute la durée du marché). Procédure tout dématérialisée. Les heures s'entendent heure Réunion.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne l'ensemble des sites d'ILEVA
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Abonnements et communications de téléphonie fixe, liaisons d'interconnexion de sites et services internet;
Description: ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrants les prestations suivantes : les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile, les connexion et services Internet, la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV. Les prestations à réaliser sont celles décrites dans les pièces du marché (Acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ...).
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64214400 Location de lignes terrestres de communication
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72400000 Services internet
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT PIERRE
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des sites du syndicat mixte ILEVA.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. détail dans les documents du marché. Durée : 3 ans fermes + 1 reconduction de 1 an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (70 pts)
Description: La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (Cf. article 8.2.2.2 du RC).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (30 pts)
Description: Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1113454.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1113454.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 14:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2025 15:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: Les dates et heures indiquées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. détail dans les documents du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Abonnements et communications de téléphonie mobile, achat de matériels mobiles et SAV associés
Description: ILEVA remet en concurrence la fourniture de ses services de communications électroniques couvrants les prestations suivantes : les abonnements et communications de téléphonie fixe et mobile, les connexion et services Internet, la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, ainsi que le SAV. Les prestations à réaliser sont celles décrites dans les pièces du marché (Acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ...).
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32552100 Combinés téléphoniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des sites du Syndicat Mixte ILEVA.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. détail dans les documents du marché. Durée : 3 ans fermes + 1 reconduction de 1 an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Couverture mobile (30 pts)
Description: Cf. détail article 8.2.2.1 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique (40 pts)
Description: La valeur technique de l'offre est jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (cf. détail article 8.2.2.2 du RC).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (30 pts)
Description: Montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) (Cf. détail article 8.2.2.3 du RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1113454.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1113454.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 14:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2025 15:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
Informations complémentaires: Les dates et heures indiquées sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. détail dans les documents du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours peuvent être obtenues auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe) ou via le site Télérecours citoyens (site internet : http://telerecours.fr)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 262712818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 816b7674-8470-4cf8-b7f6-e963c4f5459a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/08/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français