AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: SDIS du Pas-de-Calais
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 28620001900045
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code Postal: 62052
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: PA25034
Nom du contact: le Président du Conseil d'Administration du SDIS du Pas-de-Calais
Adresse mail du contact: commandepublique@sdis62.fr
Numéro téléphone du contact: +33 321218020

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4. Les agréments certifiant que de la société, ainsi que des techniciens, sont capables de réaliser les prestations sollicitées à savoir pour rappel :
o Pour le lot n°01 :
- Les vérifications périodiques des équipements et les accessoires de levage, de manutention, de mesure et équipements de sécurité ;
- Les vérifications de remise en service après toute opération de démontage, remontage ou modification susceptibles de mettre en cause la sécurité d'un appareil ou d'un accessoire de levage, de manutention, de mesure et équipements de sécurité.
o Pour le lot n°02 :
- Les vérifications périodiques des dispositifs d'assistance hydraulique ou pneumatique de dépose des dévidoirs mobiles;
- Les vérifications de remise en service après toute opération de démontage, remontage ou modification susceptibles de mettre en cause la sécurité d'un dispositif d'assistance hydraulique ou pneumatique de dépose des dévidoirs mobiles.
o Pour le lot n°03 :
- Les vérifications périodiques des installations électriques.
- Les vérifications initiales sur les installations électriques d'un véhicule lors de la modification du schéma de liaison à la terre, lors de la modification de la puissance de court-circuit de la source, lors de la modification ou l'adjonction de circuits de distribution, ou lors de la création ou le réaménagem...(voir DCE)

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 12/09/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): SDIS du Pas-de-Calais
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES SUR VEHICULES ET EQUIPEMENTS
CPV Objet principal :
- 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES SUR VEHICULES ET EQUIPEMENTS
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur basse: 25.500,00 EUR
Valeur haute: 219.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Oui.

VERIFICATIONS DES APPAREILS DE LEVAGE, DE MANUTENTION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE DES BIENS MOBILES ET DES ACCESSOIRES
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 120.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: , 62000

VERIFICATIONS DES DISPOSITIFS D'ASSISTANCE HYDRAULIQUE OU PNEUMATIQUE DE DEPOSE DES DEVIDOIRS MOBILES
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 9.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: , 62000

VERIFICATIONS ELECTRIQUES DES BIENS MOBILES ET DES ACCESSOIRES
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Estimation de la valeur hors taxes du lot: 90.000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot: , 62000

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
* Le présent marché a pour objet la vérification des appareils de levage, de mesure, de manutention et équipements de sécurité ainsi que la vérification des installations électriques appartenant au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas de Calais (SDIS 62) par un organisme accrédité.

Lesdites vérifications seront à réaliser :

- sur les biens immeubles,
- sur les biens mobiles et leurs accessoires.

Par ailleurs, il concerne également la vérification des dispositifs d'assistance hydraulique ou pneumatique de dépose des dévidoirs mobiles

* En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti, sans montant minimum (pour le lot 2) et avec montant maximum.
Il s'agit d'un accord cadre de services, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.

Lot 1 - VERIFICATIONS DES APPAREILS DE LEVAGE, DE MANUTENTION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE DES BIENS MOBILES ET DES ACCESSOIRES
Montant minimum annuel : 5.000,00 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 40.000,00 euro(s) HT. Montant estimatif annuel : 20 000 euros HT.

Lot 2 - VERIFICATIONS DES DISPOSITIFS D'ASSISTANCE HYDRAULIQUE OU PNEUMATIQUE DE DEPOSE DES DEVIDOIRS MOBILES
Pas de montant minimum / Montant maximum annuel : 3.000,00 euro(s) HT. Montant estimatif annuel : 2 000 euros HT.

Lot 3 -VERIFICATIONS ELECTRIQUES DES BIENS MOBILES ET DES ACCESSOIRES
Montant minimum annuel : 3.500,00 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 30.000,00 euro(s) HT. Montant estimatif annuel : 10 000 euros HT.

La visite de site est optionnelle.
Afin d'appréhender au mieux chaque type de véhicule et de matériel à vérifier, le candidat peut effectuer une visite de chaque véhicule et matériel, objets du présent marché.

Pour ce faire, le candidat se présentera sur les sites suivants : Atelier Départemental du Groupement Est & Direction à Saint Laurent Blangy, Centres d'Incendie et de Secours d'Arras, Avion, Bruay Houdain, Noeux-les-Mines et Saint-Pol-sur-Ternoise, aux heures ouvrables, après avoir pris rendez-vous auprès de M. Mickael FRUCHART (Tél : 03.21.21.82.02) ou du Commandant François JOLY (Tél : 03.21.21.88.37 ou 06.31.02.07.04) au Groupement Technique et Logistique / Service Achat et aménagement des véhicules (Mail : secretariat.logistique@sdis62.fr)

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

CONTRÔLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES SUR VEHICULES ET EQUIPEMENTS