1.1 Acheteur
Nom officiel: CNOMK
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'encaissement pour le compte du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés).
Identifiant de la procédure: 5c0774f9-29fb-4e43-9938-a41302b8cf58
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Description: Marché relatif à des prestations de services d'encaissement pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) (traitement des TIP SEPA, chèques bancaires et moyens de paiement associés)
Identifiant interne: MP ENCAISSEMENT 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La duré du marché est d'un an ferme reconductible tacitement trois fois un an.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CNOMK
Numéro d'enregistrement: 49335575400174
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche-midi
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 146223297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f6c717af-b7b0-4edd-9d61-9f4b0ee30db8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français