1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Seyne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat - Renouvellement urbain
Description: Les stipulations du présent document concernent le suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - pour la commune de Seyne. La description des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet appel d'offre fait suite au premier avis publié le 8 août, qui a été déclaré sans suite. La procédure adaptée n'étant pas conforme au marché de procédure formalisée.
Identifiant de la procédure: 538482f0-dbed-4a94-bb06-657ef36e0fd5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 79 Grande rue
Ville: Seyne
Code postal: 04140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - pour la commune de Seyne
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la commune de Seyne dans la mise en oeuvre de l'OPAH-RU et d'assurer pleinement le suivi-animation OPAH-RU.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Seyne
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Seyne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Seyne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune de Seyne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Seyne
Numéro d'enregistrement: 21040205300016
Adresse postale: 79 Grand rue
Ville: Seyne
Code postal: 04140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492350042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune de Seyne
Numéro d'enregistrement: Commune de Seyne
Adresse postale: 79 grand rue
Ville: SEYNE
Code postal: 04140
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f9e7fdd8-0cd6-449c-9d2e-2f75ca216483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français