Mise à disposition d'une solution Saas de suivi et de gestion des parcours de certification pour le réseau des chambres d'agriculture et prestations associées de déploiement et de support

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : ac368edf-4919-40ac-a9ae-7c030870e758

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18007004700014
Code Postal : 75008
Ville : PARIS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation : https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-13
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Certaines annexes au CCTP étant confidentielles, elles seront communiquées uniquement aux candidats qui auront signé et renvoyé l'engagement de confidentialité (joint au DCE) à l'adresse suivante: achats@apca.chambagri.fr
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Chambres d'agriculture France
email : achats@apca.chambagri.fr
Tél : +33 153571010

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conditions définies dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions définies dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Conditions définies dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Service Formation
Critères d'attribution : 1.1 - Compréhension du besoin :10.0% 1.2 - Recouvrement du périmètre fonctionnel de la solution au regard des exigences de CDA France : 40.0% 1.3 - Planning détaillé des travaux proposé pour le déploiement de la solution avec les différentes phases : 10.0% 2.0 - Prix des prestations sur la base du DQE : 40.0%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mise à disposition d'une solution Saas de suivi et de gestion des parcours de certification pour le réseau des chambres d'agriculture et prestations associées de déploiement et de support

CPV - Objet principal : 72000000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à disposition d'une solution SaaS de suivi et de gestion des parcours de certification pour le réseau des chambres d'agriculture et prestations associées de déploiement et de support.
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 140000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Logiciel, Informatique (prestations de services).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé suivant la procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Date d'envoi du présent avis : 26 Aout 2025