Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 87465c40-5700-42dd-9ee8-f285cfee3af6
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VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Gilles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300258700011
Code Postal : 30800
Ville : Saint-Gilles
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25022
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : ARNAL Mélanie
email : melanie.arnal@saint-gilles.fr
Tél : +33 434395837
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations (appréciée au regard du DQE servant de comparatif des offres) : 70%
- Valeur technique : 30%
Détail des sous-critères à l'article 8.2 du règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉAMÉNAGEMENT DES VOIRIES RURALES SUR LA COMMUNE DE SAINT-GILLES : CHEMIN D'ESTAGEL ET CHEMIN DES LOUBES
CPV - Objet principal : 39290000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché de travaux concerne le réaménagement des voiries rurales (chemin d'Estagel et Chemin des Loubes). Le maitre d'oeuvre de l'opération est INFRAMED INGENIEURS CONSEILS. Les travaux de réaménagement de ces chemins ne seront pas nécessairement réalisés en continuité. Ainsi, les travaux seront effectués en deux phases (phase 1 : chemin d'Estagel- Phase 2 : chemin des Loubes).Le délai prévisionnel global d'exécution des travaux est de 10 semaines (4 semaines pour la phase 1 et 6 semaines pour la phase 2). La période de préparation est fixée à 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service n°1. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Ils sont fermes et actualisables. Une retenue de garantie est appliquée et une avance est accordée au titulaire du marché. Une clause de développement durable est prévue au marché, le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre des pratiques visant à réduire l'impact environnemental. Le mémoire technique des candidats ne devra pas dépasser 30 pages (hors annexes).
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin d'Estagel et chemin de Loubes (30800)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est recommandée.Un rendez-vous devra être préalablement obtenu par l'intermédiaire du profil acheteur de la ville, via la rubrique " questions "
Date d'envoi du présent avis : 26 Aout 2025
