La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date notification et jusqu'au 31/12/2026. Cette durée inclus une période préparation allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2025. L'exécution des prestations de l'accord-cadre débutera ensuite au 01/01/2026, jusqu'au 31/12/2026.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/08/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
02/10/2025
Lien source
acted_engagement_lot5.docx
bpu app dgas 2026.xls
cctp app dgas 2026.pdf
commande type app dgas 2026.xls
cadre de réponse app dgas 2026.doc
acted_engagement_lot1.docx
acted_engagement_lot2.docx
acted_engagement_lot3.docx
acted_engagement_lot4.docx
bpu app cdef 2026 lot1.xls
bpu app cdef 2026 lot2.xls
bpu app cdef 2026 lot3.xls
bpu app cdef 2026 lot4.xls
cctp lots 1 à 4.pdf
commande type lot1 .xls
commande type lot2 .xls
commande type lot3.xls
commande type lot4.xls
cadre du mémoire technique lot1 .doc
cadre du mémoire technique lot2 .doc
cadre du mémoire technique lot3.doc
cadre du mémoire technique lot4.doc
2025-124_128_ccap.pdf
2025-124_128_rc.pdf
annexe rc_cg_aws.pdf
clauses_rgpd.pdf
clausier_cybersecurite.pdf
mpi1687603-aapc.pdf
b828e166-8271-11f0-b811-4aecddb86d12
2c57a548-8283-11f0-be44-4aecddb86d12
Lot: Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du CDEF, thématique de l'adolescence Description : Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir
Lot: Analyses de pratiques professionnelles du Jardin d'Enfants et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du CDEF, thématique de la petite enfance Description : Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir
Lot: Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (SERAD) du CDEF, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert Description : Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir
Lot: Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (MNA) du CDEF, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme Description : Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir
Lot: Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités Description : Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir
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