1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE ROYAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de prestations de service pour l'exploitation de la Salle de Spectacle de L'AvanC et la réalisation de la programmation culturelle de la Commune de ROYAT
Description: Marché de prestations de service pour l'exploitation d'une salle de spectacle et la réalisation d'une programmation culturelle
Identifiant de la procédure: 72020fa3-fdf5-4e6d-9375-4d6c088666f9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se conformer au Règlement de Consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin du Breuil
Ville: ROYAT
Code postal: 63130
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de service pour l'exploitation de la Salle de Spectacle de L'AvanC et réalisation de la programmation culturelle de la Ville de ROYAT
Description: Exploitation d'une salle de spectacle et réalisation d'une programmation culturelle pluriannuelle pour les besoins de la Ville de ROYAT
Identifiant interne: AO-1-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin du Breuil
Ville: ROYAT
Code postal: 63130
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité du mémoire technique Méthodologie détaillée Moyens humains et techniques
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se conformer au Dossier de Consultation des Entreprises
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Se conformer au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE ROYAT
Numéro d'enregistrement: 21630308100022
Adresse postale: Hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu
Ville: ROYAT
Code postal: 63130
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Marie DUMONT
Téléphone: +33 473295080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3ff1d0a-feba-4e54-a7af-916033dd7c7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/08/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français