1.1 Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Caisse des Écoles du 11e arrondissement de Paris
Description: Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines scolaires et centres de loisirs gérés par la Caisse des Écoles du 11e arrondissement de Paris (CDE 11), afin d'assurer le service public de restauration scolaire et périscolaire.
Identifiant de la procédure: bd3a1048-6548-45e5-b262-b01d7decbea3
Identifiant interne: ALIM2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 10
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fruits et légumes frais (4e et 5e gamme) labellisés
Description: Les produits proposés en livraison doivent satisfaire à toutes les exigences de la législation sanitaire française et communautaire et notamment à celles concernant la préparation, l'entreposage et le transport des denrées alimentaires issu de l'agriculture biologique. Tous les produits devront être livrés, présentés et étiquetés, conformément aux textes officiels et notamment aux dispositions : - De la directive 89/397 du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires ; - Des articles R112-1 à R112-3 du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées ; - De l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ; - De la norme AFNOR V 02-000 concernant l'étiquetage.
Identifiant interne: Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fruits et légumes frais (4e et 5e gamme) conventionnels
Description: Les produits proposés en livraison doivent satisfaire à toutes les exigences de la législation sanitaire française et communautaire et notamment à celles concernant la préparation, l'entreposage et le transport des denrées alimentaires issu de l'agriculture biologique. Tous les produits devront être livrés, présentés et étiquetés, conformément aux textes officiels et notamment aux dispositions : - De la directive 89/397 du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires ; - Des articles R112-1 à R112-3 du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées ; - De l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ; - De la norme AFNOR V 02-000 concernant l'étiquetage.
Identifiant interne: Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Volailles et charcuterie de volaille fraîches (labellisées et conventionnelles)
Description: Le fournisseur devra être en mesure de garantir la conformité des produits, précisant que l'alimentation des volailles est 100% végétale, sans farine animale, ni graisse animale et sans OGM. En outre, il précisera si la filière d'approvisionnement est dans une démarche de développement durable. Les viandes sont conformes à la spécification technique n°B1-18-07 du 4 mai 2007 du GRCN.
Identifiant interne: Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Viandes de porc, saucisserie, viandes bovines et ovines fraîches (labellisées et conventionnelles)
Description: Les viandes congelées, surgelées ou traitées a l'attendrissement sont formellement exclues. Dans un souci de respect du bien-être animal, les animaux de boucherie devraient être abattus le plus près possible de l'endroit où ils ont été élevés. L'alimentation des animaux ne contient ni farines, ni graisses animales, ni OGM. Les animaux seront nés, élevés et abattus dans le même pays. Les viandes sont conformes à la spécification technique n°B1-18-07 du 4 mai 2007 du GRCN.
Identifiant interne: Lot4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15115100 Viande d'agneau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15111200 Viande de veau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Protéines végétales fraîches et surgelées labellisées
Description: Les produits végétariens frais et surgelés fournis au titre du présent lot doivent répondre aux exigences suivantes Ce lot concerne des préparations végétariennes froides ou chaudes, conditionnées en frais ou surgelé, destinées à l'élaboration de repas sans viande ni poisson. Sont attendus notamment : - Galettes ou steaks végétaux - Boulettes végétales - Falafels - Nugget's - Mélanges protéinés à base de légumineuses et céréales
Identifiant interne: Lot5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15893100 Préparations alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894100 Repas végétariens
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Produits surgelés salés et sucrés (dont viandes) labellisés et conventionnels
Description: Il est attendu du prestataire : - De spécifier les procédures de traçabilité et de qualité de chacun des produits. Il devra par exemple être capable sur demande de fournir les preuves de ses contrôles bactériologiques ; - De mener une veille sur les alertes alimentaires, et de prendre l'initiative d'un plan de rappel au cas où les produits concernés auraient transité par son entrepôt ; - Sur l'ensemble des fiches techniques et nutritionnelles de chaque produit, de donner au minimum les teneurs en lipides, glucides, protides, sodium, potassium, calcium et phosphore ; - De livrer tous les produits objet de la consultation ayant une DDM ou DLC supérieure à la moitié de leur durée de vie totale.
Identifiant interne: Lot6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Produits laitiers, oeufs, fromages, et produits frais divers (labellisés et conventionnels)
Description: Toutes les denrées devront répondre aux spécifications de la nouvelle brochure G-RCN. Les dates limites de consommation auront une durée minimale égale à 14 jours à compter de la livraison, sauf spécifications contraires. Elles devront être inscrites de manière lisible et indélébile sur chaque unité de conditionnement. Le candidat mentionnera, au niveau de son offre, le conditionnement minimum pour la commande. Tous les emballages non consignés et jetables devront être sains et de type alimentaire. Les cartons seront cerclés ou scellés, ils seront de taille raisonnable, permettant une manipulation aisée et limitant le risque d'éclatement des sachets. Selon leur typologie, les produits seront peu ou pas emballés de façon plus économique, plus disponible et plus respectueux de l'environnement en générant moins de déchets. Les emballages secondaires contiendront un taux de matériaux recyclés supérieur à 40%. Les matériaux d'emballage seront à base de matière première recyclable. Afin d'atteindre les objectifs du G-RCN, la priorité sera donnée aux : - Fromages contenant au moins 100 mg de calcium par portion, ou au moins 150 mg par portion consommée ; - Produits laitiers ou desserts lactés contenant plus de 100 mg de calcium et moins de 5 g de lipides par portions consommée (sans gélatine) ; - Produits laitiers ou desserts lactés contenant moins de 20 g de glucides simples totaux par portion (sans gélatine).
Identifiant interne: Lot7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 ¼ufs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Épicerie générale et conserves (labellisées et conventionnelles)
Description: Le présent lot porte sur la fourniture de produits d'épicerie générale destinés à la restauration collective. L'ensemble des denrées devra répondre à des critères exigeants en matière de qualité, de sécurité sanitaire, de traçabilité et de durabilité, en conformité avec les dispositions de la loi EGALIM et du Plan Alimentation Durable de la Ville de Paris. Les produits devront être spécifiquement adaptés à un usage en restauration scolaire et livrés dans des conditionnements appropriés. Ce lot comprend notamment la fourniture de produits d'épicerie sèche, de conserves de légumes, de fruits ou de poissons, de produits céréaliers, de denrées déshydratées ainsi que de corps gras indispensables au bon fonctionnement du service de restauration. Tous les produits proposés devront être garantis sans organismes génétiquement modifiés (OGM) et sans huile de palme. Ils devront bénéficier d'une traçabilité complète, assurée par le titulaire du marché. Le candidat ne pourra inclure dans son offre que des produits dont il maîtrise parfaitement l'origine et pour lesquels il est en mesure de fournir les justificatifs de conformité. Toutes les unités de conditionnement devront porter une date limite de consommation clairement lisible. Les emballages devront être adaptés à chaque type de produit, sains, de qualité alimentaire, et conformes aux normes en vigueur. Seront refusés à la livraison tous les produits : - Appertisés présentant des cabossages, bombements, fuites ou traces de rouille, - Dont les étiquetages sont non conformes.
Identifiant interne: Lot8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15321600 Jus de pomme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15821200 Biscuits sucrés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15850000 Pâtes alimentaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Poissons et produits de la mer (frais et surgelés) labellisés
Description: Chaque titulaire aura précisé dans son offre (cadre de réponse technique - CRT) si les produits qu'il propose sont issus de la pêche et/ou de l'aquaculture avec indication du nombre d'intermédiaires éventuels entre le(s) pêcheur(s) ou le(s) aquaculteur(s) concernés. Pour les produits issus de la pêche il est souhaité un approvisionnement permettant d'assurer la pérennité des populations de poissons afin que l'activité de pêche puisse s'exercer durablement sans conduire à la surexploitation des ressources. Il est également souhaité que les opérations de pêche soient gérées de manière à respecter le bien-être animal et à préserver la structure, la productivité, la fonction et la diversité de l'écosystème dont dépend la pêcherie (y compris du milieu marin et des espèces dépendantes et associées d'un point de vue écologique).
Identifiant interne: Lot9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15211100 Filets de poisson frais
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15241800 Préparations à base de poisson pané ou autrement enrobé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Pains, viennoiseries et produits de boulangerie labellisés
Description: Tous les produits devront être frais du jour et seront semblables à ceux fournis à la clientèle des boulangeries, bien travaillés, bien cuits, de forme courante dans le commerce. Ne peut faire référence à l'appellation " issu de l'agriculture biologique " que le produit alimentaire qui contient au moins 95% des ingrédients d'origine agricole issu de l'agriculture biologique. Le recours aux accélérateurs chimiques est exclu.
Identifiant interne: Lot10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15812000 Pâtisserie et gâteaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cde-paris11.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24809_1113176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES DU 11e
Numéro d'enregistrement: 26750031200017
Adresse postale: 12 Place Léon Blum
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 682563137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8a2bd84-6fa8-4d6c-a363-a88160efd035 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/08/2025 13:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français