1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES
Description: ACQUISITION DE VEHICULES LOT 1 : DEUX UTILITAIRES LEGERS NEUFS (BOITE AUTOMATIQUE) LOT 2 : DEUX UTILITAIRES LEGERS D'OCCASION LOT 3 : UN CAMION POLYBENNE 3.5T NEUF AVEC BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUE ET UNE BENNE LOT 4 : UN 4 X 4 NEUF EQUIPÉ POUR LE COMITE COMMUNAL DE FEUX DE FORET
Identifiant de la procédure: df961e85-5166-463e-be60-0d3478baf031
Identifiant interne: VEHICULES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: *Sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Sera retenue la candidature qui est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. *Remise des offres par voie électronique : Pour les modalités se référer aux conditions de la plateforme. *Négociation : impossible. *Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance prévue pour les lots 1 - 3 et 4 - Budget communal. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois principes et limites sont posés dans le règlement de la consultation. *Demande de renseignements : Voir le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DEUX UTILITAIRES LEGERS NEUFS (BOITE AUTOMATIQUE)
Description: DEUX UTILITAIRES LEGERS NEUFS (BOITE AUTOMATIQUE) Voir et fournir le CCTP interactif à compléter ainsi que le mémoire technique et environnemental et ses annexes Délai de livraison maxi : 240 jours calendaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 240 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: .
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Pondération : 40 % Voir le dossier de consultation pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1110698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DEUX UTILITAIRES LEGERS D'OCCASION
Description: DEUX UTILITAIRES LEGERS D'OCCASION Voir et fournir le CCTP interactif à compléter ainsi que le mémoire technique et environnemental et ses annexes Délai de livraison maxi : 30 jours calendaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: .
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Pondération : 40 % Voir le dossier de consultation pour les sous-critères.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1110698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: UN CAMION POLYBENNE 3.5T NEUF AVEC BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUE ET UNE BENNE
Description: UN CAMION POLYBENNE 3.5T NEUF AVEC BRAS DE LEVAGE HYDRAULIQUE ET UNE BENNE Voir et fournir le CCTP interactif à compléter ainsi que le mémoire technique et environnemental et ses annexes. Délai de livraison maxi : 270 jours calendaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 270 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: .
Description: Pondération : 50 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Pondération : 50 % Voir le dossier de consultation pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1110698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: UN 4*4 NEUF EQUIPE CCFF
Description: UN 4*4 NEUF EQUIPE CCFF Voir et fournir le CCTP interactif à compléter ainsi que le mémoire technique et environnemental et ses annexes. Délai de livraison maxi : 240 jours calendaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114100 Véhicules de secours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 240 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: .
Description: Pondération : 40 %.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Pondération : 60 % Voir le dossier de consultation pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1110698.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 604f14bb-bc5e-40c3-ac90-053af3889be2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français