1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de compteurs et services annexes, fonctionnement et maintenance
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de compteurs et services annexes, ainsi que le fonctionnement et la maintenance. Le Bénéficiaire a la possibilité de recourir à des prestations de fonctionnement et/ ou de maintenance, sans avoir à acheter des compteurs. Pour recourir à ces prestations, il n'est pas imposé au Bénéficiaire d'avoir des compteurs fournis par le Titulaire. L'accord-cadre est alloti : Lot 1 "Prestations : Compteurs vélos tubes" Lot 2 "Prestations : Compteurs piétons non intrusifs (hors caméras)" Lot 3 "Prestations : Compteurs mixtes vélos / piétons hors sol non intrusifs (hors caméras)"
Identifiant de la procédure: 00f1cdca-3358-4843-9655-ca57786be0e6
Identifiant interne: 2025-31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP. Cette procédure se déroule en une seule phase avec une remise simultanée des candidatures et des offres. Le contenu du dossier de candidature et de l'offre, ainsi que les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Compteurs vélos tubes
Description: Prestations : Compteurs vélos tubes
Identifiant interne: 2025-31-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire. Le montant maximum de ce lot est de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1111721.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095643.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA))
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Compteurs piétons non intrusifs (hors caméras)
Description: Prestations : Compteurs piétons non intrusifs (hors caméras)
Identifiant interne: 2025-31-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire. Le montant maximum de ce lot est de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1111721.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095643.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA))
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Compteurs mixtes vélos / piétons hors sol non intrusifs (hors caméras)
Description: Prestations : Compteurs mixtes vélos / piétons hors sol non intrusifs (hors caméras)
Identifiant interne: 2025-31-L3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38550000 Compteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire. Le montant maximum de ce lot est de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du lot, sous réserve des reconductions prévues.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1111721.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1095643.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA))
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158452479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95a66552-64fc-4a67-aa86-23c0303bff31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français