1.1 Acheteur
Nom officiel: SODIPARC
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES FLOTTES DE VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS.
Description: Il s'agit marché ordinaire. Le présent marché est décomposé en 2 lots : 1) responsabilité civile; 2) dommages aux biens. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an, et est reconductible tacitement 7 fois, sans que sa durée n'excède 8 ans.
Identifiant de la procédure: 023a714c-2b91-43e6-8311-761df6dd0293
Identifiant interne: 2025.2.03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14, rue Gabriel de Kerveguen
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: Voir RC et AE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1112750.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir le RC.
Montage financier: Voir le RC et les AE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Organisation chargée des procédures de recours: Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SODIPARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: DOMMAGES AUX BIENS (VEHICULES)
Description: Voir RC et AE + CCTP.
Identifiant interne: 2025.2.03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sodiparc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22540_1112750.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir le RC.
Montage financier: Voir le RC et les AE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Organisation chargée des procédures de recours: Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SODIPARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SODIPARC
Numéro d'enregistrement: 37999473400042
Adresse postale: 14 rue Gabriel de Kerveguen
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262925925
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Societe Dyonisienne Gestion Equipements (SAEM SODIPARC)
Numéro d'enregistrement: 37999473400042
Adresse postale: Zec Chaudron 14 Rue Gabriel de Kerveguen
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 61b138c5-204d-46c7-9793-0b2a58e41b42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/08/2025 08:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français