1.1 Acheteur
Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Description: Formation professionnelle du secteur sanitaire et social
Identifiant de la procédure: 71d776f3-bca1-449a-b99d-303e32195ed4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 92 983 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Infirmier(ère ) en Pratique Avancée ( IPA )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% décomposée comme suit: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Infirmier de Bloc Opératoire ( IBODE )
Description: Formation professionnelle
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Infirmier(ère) puériculteur(trice) ( DE puériculture )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 754 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Diplôme d'État d'Infirmier(ère) ( IDE )
Description: Formation sanitaire
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 040 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Auxiliaire de puériculture ( AP )
Description: Formation professionnelle
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 220 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Assistant(e) de service social ( ASS )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 590 860 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Educateur( trice ) spécialisé(e) ( ES )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 485 660 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Éducateur( trice ) de jeune enfant ( EJE )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 423 300 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Moniteur(trice) éducateur(trice) ( ME )
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 920 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Technicien(ne) d'intervention sociale et familiale ( TISF )
Description: FORMATION PROFESSIONNELLE
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% Pédagogie 40% Expérience des intervenants ; expérience de prestation similaires* 20% Part de présentiel dans le dispositif 10% Proportion de localisation sur le territoire de Mayotte 10% Mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques 10% Qualité des critères environnementaux 5% Qualité du dispositif de suivi et de progrès 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Accompagnant(e) Éducatif Social(e) AES
Description: Formation sociale
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 760 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Conseiller(ère) en économie sociale et familiale ( CESF )
Description: formation professionnelle
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 279 380 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: 40%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epa-lareform-promayotte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32568_1111539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +03:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Mayotte
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement: 20009707900012
Adresse postale: Rue du lycée
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269665670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Mayotte
Numéro d'enregistrement: 130 005 036 00012
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: acd58c47-d7bf-4d3c-b4cc-15a9d6ca1331 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/08/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français