1.1 Acheteur
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch
Description: La présente consultation a pour objet la recherche d'un bureau d'étude pour réaliser une étude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch. Les partenaires du PPA des friches industrielles de la Vallée de la Fensch cherchent à trouver une solution alternative au passage des trains de l'usine hors de la zone de Patural. Cette solution est guidée d'une part, par la volonté de réduire l'impact des voies ferrées privées sur le site à requalifier, d'autre part à permettre à l'entreprise d'acquérir une plus grande autonomie dans ses flux ferroviaires entrants et sortants. Il est entendu que la solution qui sera privilégiée consistera à garantir la pérennité de l'activité industrielle de Saarstahl Rail sur le site de Nilvange / Hayange. La mission consistera donc à définir la faisabilité et l'opportunité de l'opération, puis à élaborer un pré-programme d'aménagement avec des coûts réalistes. En cas de scénario jugé faisable et validé par les parties prenantes de l'opération, le phasage découlera sur de nouvelles actions à incorporer au contrat de PPA préfiguration. L'évaluation des scénarios à étudier doit être enrichie d'une analyse SWOT et d'une évaluation des risques inhérents à chacun d'entre eux. Les scénarios proposés doivent être techniquement viables et économiquement réalisables.
Identifiant de la procédure: 8ba257d7-25c3-45bc-94d3-91ee4710c66a
Identifiant interne: 2025-02-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il est appliqué pour ce marché l'ensemble de la procédure de consultation de l'appel d'offres ouvert telle que définie par le Code de la commande publique applicable sur le territoire français et notamment les articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hayange
Code postal: 57700
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: La surface totale est d'environ 165 hectares et s'imbrique en parallèle du continuum urbain formé par les communes de Hayange, Serémange-Erzange et Florange. Pour cette étude de faisabilité ferroviaire, le site d'étude s'étendra au-delà des limites prospectives du périmètre du PPA de préfiguration, notamment au regard des besoins en site de stockage de trains, voire de liaisons ferroviaires à créer.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch
Description: La présente consultation a pour objet la recherche d'un bureau d'étude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch. Les partenaires du PPA des friches industrielles de la Vallée de la Fensch cherchent à trouver une solution alternative au passage des trains de l'usine hors de la zone de Patural. Cette solution est guidée d'une part, par la volonté de réduire l'impact des voies ferrées privées sur le site à requalifier, d'autre part à permettre à l'entreprise d'acquérir une plus grande autonomie dans ses flux ferroviaires entrants et sortants. Il est entendu que la solution qui sera privilégiée consistera à garantir la pérennité de l'activité industrielle de Saarstahl Rail sur le site de Nilvange / Hayange. La mission consistera donc à définir la faisabilité et l'opportunité de l'opération, puis à élaborer un pré-programme d'aménagement avec des coûts réalistes. En cas de scénario jugé faisable et validé par les parties prenantes de l'opération, le phasage découlera sur de nouvelles actions à incorporer au contrat de PPA préfiguration. L'évaluation des scénarios à étudier doit être enrichie d'une analyse SWOT et d'une évaluation des risques inhérents à chacun d'entre eux. Les scénarios proposés doivent être techniquement viables et économiquement réalisables.
Identifiant interne: 2025-02-002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché ne fait pas l'objet d'options.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Hayange
Code postal: 57700
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: La surface totale est d'environ 165 hectares et s'imbrique en parallèle du continuum urbain formé par les communes de Hayange, Serémange-Erzange et Florange. Pour cette étude de faisabilité ferroviaire, le site d'étude s'étendra au-delà des limites prospectives du périmètre du PPA de préfiguration, notamment au regard des besoins en site de stockage de trains, voire de liaisons ferroviaires à créer.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Documents à fournir au titre de la capacité économique et financière : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Documents à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis pour des prestations similaires à l'objet du marché les plus ressentes possibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - certificats de qualification : Qualification 1802 : ingénierie de voies ferrées ; Qualification 1811 : ingénierie de voirie et réseau divers courants ; Qualification 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre. Le niveau exigé pour chaque qualification est le niveau complexe de la certification OPQIBI. Le candidat peut prouver qu'il dispose de la ou des qualification(s) demandées par plusieurs moyens. Elle peut fournir des documents attestant de son enregistrement dans un registre professionnel ou des certifications spécifiques liées à son secteur d'activité ou présenter des références apportant la preuve que la ou les missions objet de la qualification demandée a bien été confiée puis réalisée par le candidat, accompagnées des attestations de bonne exécution - compétence génie civil : Diplôme en ingénierie génie civil ou en remplacement des références prouvant que le candidat unique ou un des membres du groupement d'opérateurs économiques dispose de cette compétence. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Un même opérateur économique peut être membre de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel. Mais, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante https://marchespublicsmatec57. fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention, si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes : les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 %)
Description: Le critère 1 valeur technique est décomposé en 3 sous critères : - Sous-critère 1.1 Méthodologie de réalisation de la mission (pondération 40) - Sous-critère 1.2 Moyens humains, expérience et qualification des intervenants affectés spécifiquement à la mission (pondération 18 points) - Sous-critère 1.3 Développement durable (pondération 2 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 - Prix
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2025 13:00 +02:00
Lieu: Hayange
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Ville: HAYANGE
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382868181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel BP 20176
Ville: HAYANGE
Code postal: 57700
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382868181
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 73fb39da-e836-4604-9645-d9d4e8e79ca9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français